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- Affectation des non-titulaires rentrée 2016 : un arbitraire toujours scandaleux ! Toutes les infos et positions de SUD éducation Créteil -
Article publié le 5 avril 2016

Le 30 mars, le rectorat a publié la circulaire d’affectation des non-titulaires. Elle est toujours scandaleuse ! Vous trouverez dans cet article :
- un communiqué de SUD Éducation Créteil dénonçant l’arbitraire auquel sont livré-e-s les non-titulaires dans leurs affectations
- un document explicatif de la circulaire et toutes les démarches à connaître pour formuler ses voeux

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Communiqué de SUD Éducation Créteil

Circulaire rectorale d’affectation des non-titulaires : un arbitraire toujours scandaleux !

Le rectorat a publié le 30 mars sa circulaire d’affectation des non-titulaires. Il n’y a rien de nouveau, si ce n’est un étrange engagement de la Directrice des ressources humaines à affecter les CDI sur des temps pleins.

Pourquoi étrange ? Parce que tant que les non-titulaires sont affecté-e-s après les TZR, ils restent la variable d’ajustement de la politique éducative (créations de postes, de berceaux stagiaires, etc.).

De même, les critères avancés pour l’affectation des non-titulaires sont très insuffisants, faute d’adossement à un barême précis.

Le poids hiérarchique donné au chef d’établissement, qui doit donner un avis favorable pour le maintien sur le poste, est parfaitement scandaleux.

Enfin, le scandale de la rémunération des CDI sans affectation continue : obligés d’effectuer des taches administratives dans leur établissement de rattachement, ils ne sont toujours payés que 70 % de leur salaire !

Ainsi, c’est l’ensemble des non-titulaires qui sont toujours traité-e-s par le rectorat de Créteil comme une main-d’oeuvre corvéable à merci.

Pour s’opposer à ces injustices, SUD éducation Créteil revendique :

  • que tous les CDI soient payés à temps plein quelle que soit la quotité de service effectuée
  • l’affectation des CDI pendant la phase d’ajustement, en même temps que les TZR, dès juillet
  • l’affectation des non-titulaires dans des commissions paritaires similaires à celles des titulaires, avec des barêmes transparents

Mais la solution pour une réelle égalité des droits réside dans l’arrêt du recours à la précarité, et donc la titularisation sans condition de nationalité ni de concours de toutes et tous les non-titulaires !


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Non-titulaires : affectation rentrée 2016 - Toutes les démarches à effectuer

Attention : le serveur sera ouvert du 31 mars à midi au 14 avril midi

Public concerné :

  • Personnels en CDI
  • Personnels lauréats des concours Sauvadet (leurs voeux seront pris en compte dans le cadre de leur affectation en tant que professeur stagiaire
  • Personnels en CDD

Calendrier :

Attention : en l’absence de formulation de voeux, vous serez considéré-e-s comme ayant effectué un voeu du type « tout poste dans l’académie ».

  • Ouverture du serveur : du 31 mars 2016 à midi au 14 avril 2016 à midi
  • Envoi des A/R aux établissements, édition des A/R par les établissements : le 2 mai 2016
  • Retour des A/R au rectorat, signés par les personnels et le-la chef-fe d’établissement, qui émet un avis sur la manière de servir. Il faut le contexte s’il est défavorable : le 13 mai au plus tard
  • Consultation des affectations : A partir du 15 juillet 2016 à l’adresse suivante : affect.ac-creteil.fr ou sur l’application CONCRÉT

Ordre des voeux :

Vous pouvez faire au maximum 12 voeux de préférence pour la rentrée 2016. Les voeux peuvent être les suivants :

  • Etablissements (ETB)
  • Commune (COM)
  • Groupement de communes (GEO)
  • Département (DPT)

Les voeux doivent être saisis sur le serveur Lilmac : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac

Critères de priorité pour les affectations

Handicap, préconisations médicales

Le rectorat affecte en priorité des agent-e-s bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) non expirée au 1er septembre 2016, ainsi que les agents pour lesquels un médecin de prévention aura formulé des préconisations d’affectation pour l’année 2016-2017

Priorités des demandes de maintien sur poste

Le rectorat prévoit de donner une priorité aux personnels demandant un maintien sur poste, dans l’ordre de priorité suivant :

  1. Personnels exerçant dans des disciplines professionnelles en SEP ou en LP exerçant à temps complet dans le même établissement depuis au moins 3 ans.
  1. Personnels exerçant en REP+ demandant un maintien sur poste.
  1. Personnels en CDI demandant un maintien sur poste, s’il-elle a exercé au moins l’équivalent d’un mi-temps (en heures ou en durée), ou 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements), et si vous demandez en voeu 1 cet établissement. La stabilisation doit, en outre, être sollicitée par le chef d’établissement.
  1. Personnels en CDD demandant un maintien sur poste, s’ils-elles ont exercé au moins l’équivalent d’un mi-temps (en heures ou en durée), ou 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements), et si vous demandez en voeu 1 cet établissement. La stabilisation doit, en outre, être sollicitée par le chef d’établissement.

L’avis émis par les chefs d’établissement lui donne un poids hiérarchique scandaleux ! Contactez SUD en cas d’avis défavorable du-de la chef-fe d’établissement.

Contrats en CDI

Le rectorat affecte en priorité les CDI sur les CDD. Le rectorat affirme vouloir les affecter en priorité sur des temps complets. Les déclarations du rectorat sur l’affectation des CDI à temps complet ne l’engage donc pas beaucoup, puisqu’il les affecte après les TZR (voir nos revendications). Les personnels en CDI doivent être affectés à un établissement de rattachement administratif (RAD) et doivent se voir affecté-e- à des tâches administratives. Mais sans affectation, les CDI ne seront affectés qu’à 70 % !

L’affectation se fait en tous les cas après l’affectation des personnels titulaires sur les postes vacants. Les non-titulaires sont livré-e-s à un arbitraire scandaleux.

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SUD éducation continue à dénoncer l’arbitraire des affectations des non-titulaires. C’est pour cela que nous revendiquons une affectation des non-titulaires dans les mêmes commissions que les titulaires, avec des barèmes transparents. Par ailleurs, nous revendiquons un paiement à 100 % des CDI, ainsi que la fin des avis défavorables des chefs d’établissements.