Une mise au point sur les contrats

Les AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire)
Ils sont embauchés sur des contrats à durée déterminée
de droit public : les contrats d’AED (Assistants
d’Education). Ils sont recrutés par l’Education
Nationale et doivent avoir un diplôme de niveau IV ou
un baccalauréat. Les contrats sont à durées variables
(de 1 à 3 ans), renouvelables sur une durée maximale de 6 ans.
Les EVS (Employés de Vie Scolaire)

Ils sont embauchés depuis le 1er janvier 2010 sur un
contrat dit « aidé » à durée déterminée de droit privé
 : le CUI (Contrat Unique d’Insertion dans les services
marchands) – CAE (dans les services non marchands).

Le CUI regroupe les anciens CAE – CAV en vigueur
depuis 2005. Ils sont recrutés par l’intermédiaire du
Pôle Emploi puisque ce contrat s’adresse à des personnes
au chômage, bénéficiaires de minima sociaux ou âgées
de plus de 50 ans. Ce type de contrat est établi pour 6
mois minimum et peut être reconduit éventuellement
jusqu’à une durée maximale de 2 ans. Une prolongation
pourrait être possible pour certains salariés (travailleurs
handicapés, ou âgés de plus de 50 ans) mais ne peut
excéder une période de 5 ans.

45 000 CUI ont été attribués à l’Education Nationale
en 2010. A noter que les personnels sous CAE ou CAV
se voient proposer un basculement de leur contrat
CUI jusqu’à la fin de la période prévue à la base.

Important : les AVS et les EVS exercent :

 sous l’autorité hiérarchique de l’IEN-ASH

 sous l’autorité administrative du directeur d’école

 sous la responsabilité pédagogique de/des enseignant(s) et des enseignante (s)avec lequel/lesquels ils travaillent
Une mise au point
sur les missions des personnels

Les AVS :

 Aide à l’accueil et à l’intégration individualisée des
élèves handicapés (fonction des AVS – I)

 Aide à l’intégration des élèves handicapés dans les
dispositifs collectifs (fonction des AVS – Co)

Les EVS :

 Aide à l’accueil et à l’intégration individualisée des
élèves handicapés

 Assistance administrative (aide aux directions d’écoles)

 Aide à l’accueil, la surveillance et l’encadrement des
élèves

 Participation à l’encadrement des sorties scolaires

 Aide à la documentation (dans les BCD)

 Aide à l’animation d’activités culturelles, artistiques
ou sportives

 Aide à l’utilisation des nouvelles technologies
Etat des lieux dans le 93

D’après la loi sur la scolarisation des enfants handicapés,
les élèves à qui la CDA (Commission des Droits et de
l’Autonomie) a reconnu et notifié le DROIT à
l’accompagnement par un AVS sont tous accompagnés
par des personnels AVS-I ou AVS-Co.

Environ 25% des personnels qui exercent la fonction
d’AVS individuel ont un contrat d’Assistant d’éducation-
AVS. d’une durée maximale six ans. Une convention
signée dans l’urgence entre le ministère de
l’Education nationale et 4 associations leur permet de
rester en poste en 2010-2011, dans l’attente de la
création d’un vrai métier.

Environ 75% ont un contrat d’EVS (employés de vie
scolaire) faisant fonction d’AVS, sont embauchés en CUI.

Cette situation implique qu’au bout de 2 ans :
Ces personnes se retrouvent au chômage. Leurs compétences,
durement acquises, sont perdues. A noter
que les contrats CUI sont censés permettre aux personnels
d’avoir une formation, ce qui n’a jamais été
respecté !

Les élèves sont contraints de s’habituer à un(e) nouvel (le) AVS.

Les nouveaux recrutés comblent les vides laissés par les
fins de contrat au lieu d’être affectés auprès d’élèves
qui attendent souvent depuis de nombreux mois

Les revendications de Sud Education

Dans l’immédiat, Sud Education Créteil revendique :

 Le renouvellement des contrats pour qu’il n’y ait
aucun licenciement

 Un passage au temps complet pour les personnes
qui le souhaitent : les collègues ont besoin d’un vrai
salaire !-

 Le remboursement intégral des frais de transport

Sud Education Créteil exige l’ouverture de
négociations pour obtenir :

 La titularisation dans des corps de fonctionnaires
existants (en vie scolaire, en informatique, en administratif)
et sur des nouveaux corps de titulaires à définir
et à créer (éducateur scolaire,…)

Comment aider les collègues AVS – EVS ?

 Se renseigner dans son école sur la présence de ces personnels et vérifier les types de contrats.

 Surveiller si les missions sont respectées (beaucoup de témoignages du 8 octobre ont montré que parfois,
on utilise les collègues pour « tout et n’importe quoi » dans l’école !!!)

 Inviter ces personnels à participer aux 1/2 journées d’information syndicale.

 Mobiliser collègues et parents d’élèves sur la question des personnels précaires dans le département et les
conséquences désastreuses que cela implique, en premier lieu sur les personnels eux-mêmes, mais aussi sur les
équipes enseignantes, sur les élèves et leurs familles !

 Participer et développer l’action départementale unitaire en cours sur le réemploi immédiat des EVS.

Rappeler que Sud Education Créteil est un syndicat inter catégoriel et est à la disposition de ces personnels…

Les revendications de Sud Education

Actions en cours dans le 93

Depuis la fin du mois de septembre 2010, un comité unitaire (Sud Education Créteil, Snudi-FO 93, SE-Unsa 93,
Snuipp 93, CGT Educ’Action 93, FCPE 93) s’est réuni plusieurs fois car la situation des personnels précaires
est alarmante : des centaines de collègues déjà ou bientôt au chômage !!

Le 8 octobre à la BT de Bobigny : demi-journée d’info intersyndicale auprès des personnels concernés
(50 collègues présentes).

Le 20 octobre : défilé de l’IA jusqu’à la préfecture de Bobigny. Refus par la préfecture de recevoir une
délégation alors que nous avions pris RDV.

Depuis le 4 novembre, pétition départementale unitaire pour le réemploi des EVS en fin de contrat… (voir site de Sud Educ Créteil