LES ENFANTS PAUVRES EN FRANCE

Rapport du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale présidé par Jacques Delors (voir texte en pdf au bas de page).
Ce rapport est consultable sur le site du CERC http://www.cerc.gouv.fr et celui de la documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Ce résumé s’appuie sur la présentation et le résumé fait par le CERC, tout en choisissant les éléments qui nous paraissent les plus significatifs et en introduisant quelques-unes de nos réflexions.

« Des personnes vivent dans des conditions de pauvreté si leur revenu et leurs ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont à ce point insuffisantes qu’elles les empêchent d’avoir des conditions de vie considérées comme acceptables dans le pays où elles vivent. »

Un million d’enfants pauvres selon les critères retenus en France, (soit 8%)
Deux millions selon les mesures européennes (soit 16%).

Concrètement en France l’Insee définit le seuil de pauvreté à 650 euros par mois, la définition européenne est environ à 800 euros. Les chiffres ne recensent pas tous les cas de pauvreté des enfants en particulier ceux des familles qui échappent à la statistique publique et qui sont souvent dans les situations matérielles les plus difficiles (quelques milliers d’après les estimations du CERC). Rappels : Allocations Spécifique de Solidarité (ASS) 414 euros par mois (Cela concerne une partie des 265 000 chômeurs radiés depuis janvier 2004) ; Revenu Minimum d’Insertion : 417 euros par mois.

Les constats du CERC :

 La pauvreté des familles résulte de l’insuffisance et des conditions de l’emploi.
Qualifications et rémunérations faibles, emplois à temps partiel, précaires, période de chômage longue durée. A tout cela s’ajoute les difficultés spécifiques liées à la garde des enfants (surtout quand ils sont très jeunes). Ce problème de garde est un obstacle qui éloigne durablement les mères d’un emploi. La pauvreté touche davantage les familles monoparentales ou celles ayant quatre enfants ou plus.

 La pauvreté touche particulièrement les personnes issues de l’immigration surtout récente.
Lors que le « chef de famille » a le niveau bac, le risque de pauvreté est six fois plus élevé pour un immigré ressortissant d’un pays non européen, que s’il est ressortissant français ou de l’Union européenne.

 La politique familiale est insuffisante pour réduire le taux de pauvreté des enfants.
Si cette politique familiale est importante pour soutenir les familles elle n’apporte en moyenne par enfant qu’un supplément d’un peu moins de 200 euros par mois pour un couple et environ 300 euros pour une famille monoparentale. Le CERC propose un passage à 330 euros par mois à partir de 14 ans.

 Les enfants pauvres cumulent les difficultés :
Logement surpeuplé qui permet mal de s’isoler pour travailler, ségrégation spatiale qui concentrent sur les mêmes établissements les enfants en difficulté, moindre accès à des biens culturels, aux vacances et aux moyens de soutien scolaires hors école.
A 17 ans, 18% des enfants du plus bas décile de niveau de vie ont arrêté leurs études (dont 12% sans aucun diplôme) contre 1% en moyenne, pour les trois déciles les plus favorisés.
Problème de santé : obésité.
D’autres plus difficiles à quantifier : voir ses parents ne pas s’en sortir, ressentir qu’ils souffrent de discrimination n’aide pas forcément à penser que l’on peut s’en sortir.

 Une pauvreté dans L’Europe
La pauvreté des enfants en France est moins forte que celles constatées au Royaume-Uni ou en Irlande, alors qu’elle est nettement plus forte que celles constatées dans les Pays Scandinaves. (Pour ceux qui avaient encore un doute sur le libéralisme...).

Le CERC propose un programme national de lutte Contre la pauvreté des enfants :

• L’accent doit être mis sur l’amélioration de l’emploi.
• Garde des enfants : il faut fournir un réel service public local couvrant la petite enfance et les premières années de la scolarité, service public qui contribue, de plus à la mixité sociale.
• Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants doit aussi chercher à améliorer la situation des enfants dans les familles allocataires de minima sociaux. En effet, certaines familles sont exclues depuis si longtemps du travail salarié qu’il faudra des années et des dispositifs pour les réintégrer.
• Une instauration d’allocation familiale dès le premier enfant et un relèvement des majorations pour enfants dans les barèmes des minima sociaux pour les revenus les plus modestes. Dans ce cadre le CERC propose un autre profil de la prime pour l’emploi.
• Un relèvement substantiel des prestations liées aux enfants, par exemple un relèvement sensible de l’allocation logement dans les familles avec enfants pour réduire le taux de surpeuplement des logements dans les familles pauvres.
• Au niveau scolaire le CERC propose les quatre orientations suivantes :
  • Une intervention précoce : que ce soit dans le domaine de la santé, de l’école, voire de la socialisation, les processus positifs ou négatifs sont très fortement cumulatifs et pèsent sur le développement des enfants.
  • L’intervention doit respecter la responsabilité première des parents qui doivent être confortés et aidés dans leur rôle par rapport aux jeunes enfants. Lorsque l’enfant grandit, il doit être mis en mesure de prendre progressivement en charge son devenir.
  • L’action doit s’inscrire dans la continuité, alors que les acteurs extérieurs sont souvent amenés à intervenir ponctuellement par sur une « tranche d’âge » donnée.
  • Enfin, la coordination des intervenants est essentielle.

Pour finir cette présentation voici des extraits de la conclusion du résumé produit par le CERC.

« La lutte contre l’échec scolaire.
Divers dispositifs sont actuellement à l’œuvre ou expérimentés dans ce domaine : les zones d’éducations prioritaires et le doublement des cours préparatoires, beaucoup plus récemment. Il faut mentionner également les réseaux d’aide et de soutien aux enfants en difficulté. Au-delà de ces dispositions assez générales, dont l’efficacité est parfois plus faible que les espoirs qu’elles ont suscités, il faut peut-être changer d’échelle en concentrant un effort très intensif et très précoce (dès le CP) sur les élèves repérés en difficulté, quel que soit le contexte familial ou géographique, effort qui serait poursuivi jusqu’à ce qu’ils puissent « rejoindre le peloton ». Dans certains cas d’ailleurs, cet effort ne pourra se contenter d’une intervention limitée à l’enfant et à l’école, mais devra concerner l’aide aux parents et d’autres acteurs que les seuls enseignants.
Les enfants des familles immigrées.
Ici la lutte contre le risque d’échec scolaire des enfants doit être coordonnée avec les politiques d’aide à l’intégration des parents, y compris au sein de l’école. De plus, la lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes issus de l’immigration est essentielle pour leur assurer que la réussite scolaire pourra contribuer à améliorer leur avenir. »

Quelques commentaires de la commission 1er degré SUD EDUCATION CRETEIL.

Ce rapport confirme se que nous analysons depuis longtemps : les questions de l’emploi et du salaire sont centrales. Les reculs enregistrés dans ce domaine ont bien les conséquences directes que décrit ce rapport, mais aussi des conséquences indirectes tout aussi dramatiques en matière de financement de la protection sociale (retraites, minima sociaux, assurance maladie, politique d’aide aux familles etc.).
Là où le CERC « innove », c’est en pointant la nécessité d’un service public de garde des enfants pour permettre aux mères de garder ou trouver un emploi. Il va falloir faire d’autres choix politiques et budgétaires !
La discrimination raciste existe bel et bien France. Le CERC en apporte la preuve si cela était nécessaire. On peut quand même pointer que le gel ou le redéploiement des crédits fait peser sur Le Fonds d’Action Sociale pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) le financement, à budget constant, des prestations des plates-formes d’accueil des immigrés primo-arrivants et l’apprentissage du français.
Il manque une politique plus efficace de redistribution des prestations familiales. ..
En matière de logement notons que la fédération Nationale des Associations d’Accueil et d’Insertion Sociale (FNARS) qui regroupent notamment les Centres d’hébergement et de Réinsertion Sociale a enregistrée une baisse des deux tiers de son budget de 2003 à 2004. en 2003, elle avait déjà enregistré une chute de 20% de l’aide aux organismes qui fournissent des logements temporaires (ALT). Combien de logements fermés, et de personnes à la rue ? (cf. Supplément du monde du 16 mars 2004 « LA FRANCE EST-ELLE EN K.O. SOCIAL ?).
Au niveau scolaire, hormis quatre orientations qui devraient être des évidences, ce rapport souligne aussi le changement d’échelle quant aux moyens à prévoir pour lutter contre l’échec scolaire...La politique en ZEP en est très loin.
On ne peut qu’être d’accord sur l’envergure nationale d’un programme de lutte contre la pauvreté des enfants et de leurs parents.

Rapports officiels :
Ci-joint une liste de rapports disponibles à la documentation française. Les lister ne signifie pas les approuver : on lira avec prudence les propos de Christine Boutin !

Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Rapport 2003-2004
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000149.shtml

Les enfants pauvres en France
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000076.shtml

Deuxième bilan de l’application de la loi relative à la lutte contre l’exclusion
Jeanine BARBERYE, Charles de BATZ, Jean-Patrice NOSMAS, Roland OLLIVIER
Inspection générale des affaires sociales (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000739.shtml

Pour sortir de l’isolement : un nouveau projet de société
Christine BOUTIN
Premier ministre (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000585.shtml

Rapport du groupe de travail Familles et pauvreté
Pierre NAVES
Ministère délégué à la famille et à l’enfance (2001)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000305.shtml

Les Etudiants en difficulté : pauvreté et précarité :
rapport remis au Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude GRIGNON, Louis GRUEL
Ministère de l’éducation nationale (2000)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000056.shtml

Pauvreté et exclusion
Tony ATKINSON, Michel GLAUDE, Jacques FREYSSINET
Conseil d’analyse économique (1998)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/984001389.shtml

Ségrégation urbaine et intégration sociale
Jean-Paul FITOUSSI, Eloi LAURENT, Joël MAURICE ;
Conseil d’analyse économique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000057.shtml

CERC-Les enfants pauvres en France