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10 mn non rémunérées et APC

APC ? Non merci !

Nos conditions de travail se dégradent chaque année. Amplitude du temps de travail (rythmes), inflation administrative (projets, dossiers...), classes surchargées et élèves en difficulté sans aide spécialisée...

Face à cela, plus que jamais, SUD exige la suppression des APC, vécues comme une surcharge de travail inutile. Cette suppression est largement justifiée par tout ce qui constitue la face immergée de notre travail réel. A elles seules, les 10 minutes d'accueil par demi-journée pourraient constituer un argument pertinent.

SUD Education Créteil soutiendra activement toutes les initiatives collectives des collègues en ce sens. Si vous êtes dans cette situation, contactez le syndicat!

54 heures par an non payées : tout travail mérite salaire

L'article 1 du décret 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif au temps de service des personnels enseignants du premier degré indique : « Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2. »

Qu'en est-il dans ces conditions des 10 minutes d'accueil par demi-journée travaillée ?

Il s'agit d'un temps de travail supplémentaire non rémunéré. Loin d'être négligeable, puisqu'il finit par représenter, sur une année complète, environ 54 heures, soit plus de deux semaines de travail.

Il existe cependant un second texte, l'article D321-12 du Code de l'Education, qui évoque ces 10 minutes : « L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »

Mais cet article, s'il prévoit un accueil par les enseignants, ne peut aboutir à remettre en cause leur temps de travail.

Nous nous retrouvons de fait à travailler sans être rémunérés 54 heures par an, alors que nous sommes déjà les enseignants qui ont une des durées de travail les plus élevées des pays de l'OCDE.

Le flou juridique de ce temps de travail comporte également une incertitude sur la responsabilité des enseignants si un accident survient pendant ce temps, dont il n'est pas clairement établi qu'il relève de la responsabilité de l'Education nationale ou de la commune. Les demandes de clarification de SUD au Ministère depuis 2013 restent sans réponse.

1) Ce temps relève de la responsabilité de la commune

Les enseignants ne peuvent être contraints à l'assurer, il revient à du personnel municipal. Si des enseignants le souhaitent, ils peuvent, comme pour les études, l'assurer, en contrepartie d'un salaire. Deux semaines de plus par an, ce n'est pas négligeable...

2) Ce temps relève de la responsabilité de l'Education nationale

Il fait partie des obligations de service, donc soit des 24 heures hebdomadaires, soit des 108 heures annualisées. Il doit donc soit être compris dans les horaires réglementaires (comme les récréations), soit défalqué des 108 heures.

En attendant une clarification que nous demandons sur le statut de ces « 10 minutes », sans que cela puisse aboutir à une augmentation de nos obligations de service, les collègues peuvent légitimement considérer ce temps de travail de fait comme déductible des 108 heures et plus particulièrement des APC (36 heures + 24 heures d'organisation) dont nous contestons l'existence.