COMPTE RENDU DU CTSD 94 – 18 février 2013-

1) Déclarations de tous les syndicats.

a. SNUipp critique carte scolaire et rythmes.
b. SGEN-CFDT approuve la Refondation et la réforme des rythmes, mais demande de souplesse dans l’application d’une école à l’autre. Les mesures de carte scolaire sont insuffisantes mais vont dans le bon sens.
c. SNUDI-FO déclaration de 4 pages. Critiques sur pratiquement tous les points.
d. SUD EDUCATION critique carte scolaire (cf. doc).
e. SE-UNSA s’appuie sur la grève du 12. Demande la mise en place d’un « comité de suivi de la mise en place de la réforme des rythmes ».

2) Réponses du DASEN 94

a. Constate que tout le monde valide son choix des 22 remplaçants supplémentaires.
b. Pour le comité de suivi.
c. Conteste les 90% de grévistes du 12. Pour lui c’est la moitié !
d. Rappelle qu’il s’agit d’une loi d’orientation et de programmation. Remercie le SE et le SGEN pour leur reconnaissance de cette loi.
e. Pour les moins de 3 ans, tous les projets sont remontés et de grande qualité. Un seul cas litigieux, une ville ne veut pas fournir une ASTEM toute la journée. Mais il n’a pas voulu dire laquelle.
f. CLAD toutes supprimées : c’était « une anomalie départementale ».
g. UPE2A : le 94 fait exception avec des CLIN fixes. Encore une anomalie à supprimer ?

3) Cas d’écoles

a. Chaque syndicat a présenté des situations. SUD aussi.
b. Parfois les défenses étaient intersyndicales.
c. Le DASEN 94 rendra ses arbitrages MERCREDI 20 FEVRIER.
d. Un CDEN 94 se tiendra le mardi 26 février à 15h. Il ne portera pas sur les rythmes scolaires.
e. Un groupe de travail CAPD 94 sur le mouvement des personnels aura lieu lundi 25 février de 15h à 17h.

4) Vote des syndicats sur la carte scolaire 1er degré 94 – 18 février 2013.

a. Pour : 0
b. Contre : 3 (SUD 1- FO 2)
c. Abstention : 1 (SGEN-CFDT)
d. Ne prennent pas part au vote : 6 (5 SNUipp- 1 SE-UNSA)

Il n’y a pas de contre majoritaire. Donc, pas de nouveau CTSD.

Quelques remarques :

1) Demander maintenant la mise ne place d’un comité de suivi des rythmes, ou y participer, c’est accompagner le décret Peillon. Choisir cette proposition à ce moment de la lutte, c’est lâcher la lutte.
Soutenir le décret Peillon c’est s’opposer à la lutte. Après la grève à un niveau historique du 12 février c’est, pour SUD, une rupture unilatérale du travail mené en intersyndicale depuis plusieurs semaines.

2) Pourtant, il faut tenir le cap unitaire, partout où c’est possible. Surtout pour faire pression pour que les municipalités n’appliquent pas la réforme « rythmes scolaires » en septembre 2013 et pour mener la campagne d’opinion localement. Plus que jamais, notre expression en direction des collègues, des parents, des animateurs de centre de loisirs, des citoyens doit être notre priorité.

3) SUD EDUCATION demandera à l’intersyndicale nationale d’appeler à une nouvelle journée de grève en mars après les vacances.

SUD EDUCATION 94