Les CTSD sur les postes 2nd degrés ont eu lieu les 19 et 27 mars 2015, vous trouverez en P.J. les docs sur les postes enseignants ainsi que les changements de postes des infirmier-e-s et des assistant-e-s social-e-s.
Ci-dessous les comptes rendus ainsi que la déclaration liminaire de Sud Éducation 93.

Compte rendu du CTSD 93 du 19 mars 2015

Le nouveau D.A.S.E.N., M. Wassenberg se présente, explique qu’il en est désolé mais qu’il ne pourra pas rester jusqu’au bout du CTSD car il a une visioconférence avec le ministère. Il demande la lecture des déclarations liminaires en demandant à ce que les O.S. les envoient afin de les mettre dans le procès-verbal.

Il explique sa façon de gérer les choses : ouvert au dialogue, il ne faut pas hésiter à venir le voir, il souhaite que l’on travaille ensemble pour la réussite des élèves.

Déclaration du S.N.E.S : Education prioritaire, 137 postes pas suffisant, pas de suppression de poste si pas de C.A., seuil trop élevé, déblocage du point d’indice.

Déclaration de F.O : I.M.P., Réforme du collège = dérégulation +++, demande retour au disciplinaire, non à l’autonomie, dénonce la venue d’associations (financé par des grands groupes) dans les collèges, baisse des seuils, ORS= obligation des réunions, pacte de responsabilité.

Déclaration de SUD Education : voir ci-dessous

Déclaration de la CGT Educ’action : baisse des seuils, REP+ : pondération, IMP, postes infirmiers et A.S., réforme du collège : opposition au socle= concurrence +++= remise en cause du collège unique.

Le DASEN prend la parole suite aux déclarations liminaires :

 Sur la réforme du collège, il ne souhaite pas en parler car nous allons avoir l’occasion d’en reparler dans peu de temps.

 Il souhaite répondre à la déclaration de SUD pour dire qu’il n’a jamais dit à la délégation qu’il faillait chercher les moyens qui manquaient au Ministère et demande que cela soit inscrit au P.V.

 Il y a des questions de fond, il veut toucher à la pédagogie.

 Il faut faire admettre, comprendre que la pondération est un moyen au service des élèves. Il n’y a pas de coupe sombre.

 Il faut de la transparence dans les établissements sur le vote du TRMD.

 Pour les IMP, il attend la circulaire des réglages pourront être fait, il explique avoir transformé des IMP en HSA lorsque cela pouvait sauver un poste.

SUD Education a expliqué que ce ne sont pas des HSA mais des heures postes dont nous avions besoin, tel que le décret le prévoit. Le DASEN a expliqué que ce serait à la marge.

Sur les postes d’infirmier (+1 poste) et d’A.S.(+ 2 postes) : (voir incidences sur tableau en P.J)

SUD Education a reprit le terme d’une situation sociale catastrophique employé par une A.S. de la CGT et dénoncé par le D.A.S.E.N., en expliquant l’importance de ces deux statuts dans nos collèges et le besoin beaucoup plus important en terme de poste.

Problème sur le poste d’infirmier au collège international, le DASEN voudrait que se soit un poste avec logement en N.A.S., Il y a un logement en N.A.S., mais le C.A. de l’établissement souhaite autre chose ???

Vote sur la répartition des A.S. : 10 contre

Vote sur la répartition du poste d’infirmier-e- : 10 contre

Départ du DASEN

Règlement intérieur soumis au vote : 10 pour

Postes 2nd degrés :

Des modifications entre l’envoi (qui est en PJ) et aujourd’hui :

1 suppression PEGC et 1 ouverture anglais au collège travail de bagnolet. (Départ en retraite)

Berceau stagiaire 152 (42 FSTG/110 PSTG) au lieu de 143. Baisse de 50% par rapport à l’an dernier équivalent a 97 ETP.

Ce qui fait qu’il y a 137 postes supplémentaire et 97 ETP (stagiaires) en moins.

L’augmentation du nombre de poste est donc de 40 postes pour plus de 1000 élèves supplémentaires.

Il y a eu reconduction de berceaux quand c’est possible avec les chefs d’établissements sinon c’est les IA IPR qui nomment (actuellement 75 % des berceaux sont installés).

Les OS ont la possibilité de faire remonter s’il y a des problèmes avec les installations de berceaux.

Il y a actuellement 27 stagiaires en REP+ sur 27 REP+

Les postes 2nd degrés peuvent être ajustés jusqu’au 18 mai.(création et suppression).

Postes SEGPA  : SUD Education a dénoncé la fermeture d’une classe (après 3 l’an dernier) ainsi que la suppression de 3 postes alors que nous avons besoin de personnels formés et de places pour les élèves du département dans le milieu de la grande difficulté.

S.U.D. Éducation Créteil a rappelé que l’augmentation des postes 137 était minorée par la baisse des berceaux stagiaires et que de ce fait, les moyens devant élève sont inferieurs à l’an dernier. Cela va amener des conditions de travail encore plus difficiles. Ce n’est pas comme cela que la réduction des inégalités va être apportée.

S.U.D Éducation Créteil a expliqué que la reforme de l’EP n’était pas appliquée notamment au niveau de la pondération (à cause des HSA) et a rappelé par des textes venant du site de la DSDEN les grands principes de l’EP sur la décharge.

S.U.D. Éducation Créteil a redemandé pourquoi les heures d’UNSS ne sont pas pondérés texte à l’appui : Pas de réponse de la DSDEN.

SUD Éducation Créteil a dénoncé l’interprétation des textes par la D.S.D.E.N et a expliqué que cela ne pouvait qu’être prit que comme de la provocation par les enseignants, cela amène au fossé dénoncé entre les discours et les actes.

SUD Éducation Créteil a demandé de respecter les collègues et les parents qui viennent en audience.

De nombreux cas particuliers ont été évoqués par les OS : La DSDEN suit les dossiers, aucune réponse sauf pour deux établissements reçu en audience :Cesaria Evora et Dora Maar auront un poste d’aide à la direction à se partager .

D’autre part, ils ont compris qu’il y avait un gros soucis avec la direction à Jean Zay.

Concernant les poste RAR 1er degrés, ils restent sur les DHG collèges mais seront sur des postes PDMQDC en primaire, ils pourront cependant travailler sur le niveau 6ème collège uniquement et pas sur la majorité de leur service.

SUD Education a demandé a ce que le CR du dernier CTSD soit diffusé.

Le CTSD a duré 4 heures

SUD Education 93

Compte rendu du C.T.S.D. 93 du 27 mars 2015

Ce CTSD est un CTSD de repli car les syndicats avaient voté contre le projet de ventilation des postes la semaine précédente.

Modifications proposées suite à toutes les demandes individuelles des syndicats et des informations qui sont connues de l’administration depuis :

 Une fermeture en 6ème au collège liberté de Drancy suite aux remontés des directeurs d’écoles en lien avec la nouvelle sectorisation. Nous avons aussi appris qu’une nouvelle sectorisation était actuellement en réflexion au CG pour Bobigny afin de diminuer le nombre d’élèves du collège Sémard de Bobigny.
 Henri Wallon remplacement d’un stagiaire à temps plein par une chaire en EPS.
Concernant les autres demandes, le DASEN estime qu’il n’y a pas de réel besoin.

Toutes les demandes ont été énumérées une à une mais l’administration estime que les postes donnés sont en cohérence avec les besoins.

Sud Éducation Créteil est intervenu concernant les établissements en lutte dans le département et la tension qui ne cessait de monter. Nous avons demandé au DASEN de répondre avec responsabilité aux établissements et de ne pas sous estimer la colère qui monte.

Réponse du DASEN : il y a eu des ajustements et il y en aura encore, nous recevons les délégations d’établissements.

Sud Éducation Créteil a rappelé que la dotation en postes étaient très insuffisante et a indiqué son soutien à tous les établissements en lutte pour un plan d’urgence dans le département.

Sud Éducation Créteil est intervenu sur les dires de Mme Moncada (hors CTSD la semaine d’avant) :  « si les enseignants en REP + n’assistaient pas à une concertation en REP +, la D.S.D.E.N. demanderait un retrait d’1/30ème de salaire ».
Nous nous sommes une fois de plus opposé à cette lecture du texte complètement fausse et avons démontrer le lien entre le pilotage autoritaire du chef de Jean Zay Bondy sur les concertations et la situation actuelle des relations entre les enseignants et l’administration. Nous avons reçu le soutien du SNES et de FO sur cette question.

Réponse du DASEN : il faut un pilotage, cette pondération doit être visible car elle fait parti des obligations de service, on ne peut pas admettre qu’un enseignant s’y soustrait. Cependant cela ne doit pas être générateur de conflit, nous sommes dans une période de rodage.

L’administration avait promis une réponse sur la non pondération des heures d’UNSS suite à la question posée la semaine dernière par Sud Éducation Créteil.
Réponse de l’administration très mal a l’aise sur cette question : La DSDEN ne respecte pas le décret du 20 août sur ce point car ils sont dans la pratique ?????. Si nous ne sommes pas satisfait de cette réponse il faut le dire par courrier.

Le CTSD a durée moins de 1 heure.

S.U.D.Éducation 93

Déclaration liminaire de Sud Education Créteil au CTSD 93 du 19 mars 2015

M. Le directeur académique, mesdames et messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui à l’occasion du CTSD 93 pour examiner les postes attribués aux collèges de Seine-Saint-Denis mais avant tout revenons sur le climat de tension qui règne dans le département.

Les personnels des collèges sont actuellement en pleine période de mobilisation sur la question des moyens et in fine des postes. Quelques établissements étaient en grève le 29 janvier, jour prévu pour le CTSD sur les DHG, ils étaient un peu plus nombreux un mois plus tard le 5 mars lorsque vous les avez accueillis avec les Equipes Mobiles de Sécurité et les agents de la police nationale. Nous vous avons adressé un courrier à ce propos et nous espérons que vous en avez pris bonne note.

Le 12 mars, 14 établissements de 6 villes du 93 sont venus demander que l’État respecte les engagements proclamés à son plus haut sommet, par Monsieur le Président de la République :
« Priorité a été donnée à l’éducation, car priorité doit être donnée à la lutte contre les inégalités. Notre objectif, c’est qu’aucun enfant ne doit être laissé au fond de la classe avec une désespérance qui peut parfois se transformer en rupture, voire en violence ».

Alors, lorsqu’il est répondu à la délégation, reçue en DSDEN que celle-ci ne possède pas les moyens et que les revendications doivent être portées au Ministère, le décalage entre le discours et les actes apparaît cruellement.

Le 24 mars, l’intersyndicale départementale, SNES-SNEP-CGT éduc’action et SUD Education, appelle à manifester devant le ministère. La ministre de l’Education Nationale ayant été, comme vous le savez, directement informée de cette action lors d’un meeting à St-ouen mardi soir. Elle a assuré qu’une délégation serait reçue. Le rôle d’un Directeur académique ne se limitant pas, selon nous, à répartir la pénurie, nous ne doutons pas de votre diligence à faire remonter à la ministre les besoins nécessaires à une réelle mise en place des discours ministériels.

Aux salariés qui manifestent leurs mécontentements, il faut ajouter un nombre important et grandissant de collègues qui souffrent de par la dégradation des conditions de travail et qui sont désabusé-e-s, irrité-e-s, écœuré-e-s, révolté-e-s des annonces hebdomadaires de notre ministre de l’Education nationale qui confond plan de communication bien rôdé et réalité de terrain.

Il serait temps d’agir en conséquence au lieu faire illusion devant les caméras.

Priorité à l’éducation alors que l’état continue et accentue sa politique d’austérité envers les personnels au profit du patronat : Pacte de responsabilité (50 milliards), Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (20 milliards), loi MACRON qui ouvre en grand les vannes de la dérégulation amenant comme toujours dans ce cas, l’augmentation du chômage. M. MACRON a d’ailleurs admis la semaine dernière « n’avoir pas mesuré l’ampleur de la crise. ». Les personnels des collèges seront mobilisés le 9 avril avec tous les salariés contre la politique d’austérité poursuivie par le gouvernement, à l’appel des organisations CGT/FO/FSU/SUD-Solidaires afin de combattre des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer (Salaires, augmentation du nombre d’élèves par classes, IMP, déréglementation du statut des enseignants, DHG en baisse, contrats précaires…).

Par ailleurs, les décisions prises en CT, en particulier celles résultant de remarques syndicales, ne sont pas communiquées aux chefs d’établissement. Pour permettre un respect et une application sur le terrain des décisions arrêtées en CT, SUD éducation avait demandé la rédaction d’un compte-rendu. A ce jour, il n’a pas été communiqué.

Nous avons contesté, il y a un mois, les dotations, bien en deçà des besoins notamment dans les collèges les plus fragiles, en REP+. Les postes qui en résultent sont donc significativement insuffisants au regard des besoins et des objectifs poursuivis et là aussi des dérégulations s’opèrent.

Dans plusieurs établissements, les TRMD n’ont pas été soumis au vote des élus des personnels en CA. De plus, les postes ne tiennent pas compte de la transformation demandée et prévue par les textes des IMP en heures postes. Concernant l’éducation prioritaire, le nombre trop important d’heures supplémentaires ne permet pas de mettre en œuvre la pondération tel que défini par la refondation et les heures d’UNSS n’ont toujours pas été pondérées. Il est donc difficile dans ces conditions de discuter sereinement du nombre de postes.

L’évolution du nombre de postes (+3%) comble tout juste l’augmentation du nombre d’élèves (+2%) au regard des chiffres prévus par la ventilation de la DHG.
Nous nous inquiétons comme l’an dernier de l’écart de près de 1000 élèves (soit 2% supplémentaire) entre les chiffres du Rectorat et ceux de la DSDEN. Dans ce cas de figure cela reviendrait comme l’an dernier à des ouvertures en urgence et donc mal préparées de classes et à des postes non pourvus. Encore une fois, nous vous demandons d’être au plus près du réel sur les chiffres et de ne pas les utiliser pour éviter la création de classe et de poste. Il y a fort a parier que nous déplorerons à la rentrée 2015 les nombreuses situations où les élèves auront fait leur entrée sans enseignants dans certaines matières.

Les berceaux de stagiaires ont été divisés par 2, soit une baisse de 50% de ces postes ce qui représente environ l’équivalent de 97 Équivalent temps pleins.

L’ensemble de ces données démontre d’une part que l’augmentation du nombre de postes ne couvre pas l’augmentation du nombre d’élèves et d’autre part qu’entre les discours sur l’Education et les actes pour combler les inégalités, pourtant reconnues de tous, il y a un fossé qui devient abyssal.

L’augmentation des heures supplémentaires et la mise en place de façon plus que contestable des IMP, qui représentent 5 % d’augmentation qui sont retirés des heures postes, amènent à des dégradations importantes des conditions de travail. Le nouveau décret sur les ORS en préparation va dans le même sens. Or la mise en place de conditions favorables à la réussite des élèves de collège de notre département est corollaire d’une baisse drastique du nombre d’heures supplémentaires et ainsi d’une augmentation de plus de 400 postes (en prenant comme base, les DHG bien insuffisantes proposés).

Les collègues reçus en délégations nous ont fait part de la demande de vos services de faire du « mieux d’heures », quand ils n’ont pas été traités sous des discours à peine voilés d’être des mauvais professeurs, il est évident que ce genre de provocation montre votre méconnaissance du terrain. si la notion de « mieux d’heure » devait vouloir dire quelque chose ce serait a minima des heures faites par des collègues formés sur des postes à temps complet sans heure supplémentaires et sans I.M.P. ce qui est loin d’être le cas puisque dans plusieurs collèges les TRMD remontés montrent qu’il y a dans certaines disciplines l’équivalent de postes entiers en heures supplémentaires.

Enfin, concernant les postes en SEGPA, il parait impensable que ces structures perdent une classe tant les besoins sont patents sur le département. Il est tout aussi inconcevable que trois postes y soient supprimés. Doit-on en déduire que la nécessaire formation enseignante devient moins importante lorsqu’il s’agit d’élèves de SEGPA ?

Ensuite, comme nous l’avons dit au GT sur les postes sociaux, nous réitérons notre demande d’être en possession des documents préparatoires au moins une semaine à l’avance. Or les documents sur les postes enseignants ont été reçus vendredi et ceux relatifs postes sociaux mardi soit 48 heures avant le présent CTSD.

2 postes d’assistant-e-s social-e-s et 1 poste d’infirmier-e- sont créés pour TOUS les collèges et lycées du département. Voici donc la concrétisation d’une véritable politique de lutte contre les inégalités sociales. Ces 3 postes sociaux sont sensés être la réponse à l’augmentation importante des effectifs dans le département, à l’ouverture de 5 nouveaux établissements l’an dernier (sans postes sociaux pourvus) et à la mise en place de l’éducation prioritaire. Chacun appréciera la conception ministérielle d’une politique résolument réformatrice et à hauteur des besoins constatés.

Pour conclure, il nous semble important de rappeler que les collèges du département au même titre que les écoles et les lycées ont des moyens inférieurs à ceux 1998, date qui résonne encore dans la tête de tout le monde autour de la table. De nombreux établissements, malgré toutes ces difficultés reconnues de tous, ont œuvré pour mener à bien des projets, pour enseigner autrement, pour dispenser un savoir exigeant et ont obtenu des satisfactions et des résultats. Avec la baisse de leurs moyens, ces établissements aujourd’hui voient la suppression de leur poste, la suppression de dispositif qui fonctionnaient et qui ont parfois été demandés par vos services. Comme nous l’avions anticipé, suite aux mutations inter-académique, les établissements de la Seine Saint Denis et notamment ceux de l’éducation prioritaire subissent un turn-over très important du aux conditions de travail et à la perte des points APV.

Sud Éducation Créteil revendique :
 L’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire et l’abondement en poste à hauteur des besoins.
 La baisse des seuils dans tous les collèges du département 16 élèves en Education Prioritaire et 20 élèves en classe ordinaire.
 Des moyens vie scolaire, santé et sociaux à hauteur des besoins
 Des établissements à taille humaine
Sud Éducation Créteil soutient tous les établissements en lutte sur la question des moyens et des postes.

Sud Éducation 93