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Compte-rendu de la CAPD du 29 mai 2012
Article publié le 30 mai 2012

CR de la CAPD 94 du 29 mai 2012

Hors classe  :

L’IA rappel le barème : Echelon X 2 + note + 1 point ZEP
Barème du dernier promu : 41, 5 avec 37 ans d’ancienneté
Le taux de collègues promus à la hors-classe fixé par le ministère est de 2%.
Seulement 85 collègues sont ainsi promus à la Hors-classe.
SUD a rappelé son opposition à ce système particulièrement injuste.


Congés de formation professionnelle 2012/2013 :

Rappel chiffres : cf le tableau en PJ

L’IA refuse les demandes de 1 jour par semaine, pour raison d’organisation de service ; de même il accordera des congés longs : 10 mois ainsi le remplacement est assuré pour une année scolaire complète


Mouvement 2012 :

Rappel chiffres : cf tableau en PJ

• 602 collègues n’ayant rien obtenu retournent sur leur poste
• 615 sont sans poste (780 en 2010/2011)
PES il y aura 200 PES en 2012/2013, au lieu de 195 prévus, donc 5 postes sont à bloquer, ils seront pris sur les postes des collègues partant en PACD, soit 5 postes : élém. Centre St Maur ; élém. Politzer Champigny, Mat. Roosevelt Vincennes ; Mat. B. Pascal Créteil ; élém les Noyers Sucy.
• 3 postes de CLIN doivent ouvrir mais on ne sait pas encore où ? (en fonction de la population migrante « rom »)
• Plusieurs cas particuliers sont évoqués, l’IA redit son attachement au respect des règles fixées
• L’IA annonce qu’en cas d’annulation de fermeture de poste déjà prononcée, les collègues retrouveront leur poste, s’ils en font la demande.
• En ce qui concerne les postes spécialisés E et G : L’IA indique que tous les Maîtres E ont obtenu un poste à titre définitif, quant aux G, 2 collègues prioritaires carte scolaire restent sans poste.


Temps partiels annualisés :

• Lors de la dernière CAPD, l’IA avait annoncé son accord pour toutes les demandes de temps partiels 50% et 75% « classiques »
• Il en va autrement pour les demandes de temps partiels annualisés… les demandes étant en forte hausse 65 ! l’IA dit d’abord qu’il accordera celles de droit soit 13 demandes, ainsi que celles des personnels ayant plus de 20 ans d’AGS, puis il revient sur sa décision et n’accordera que celles de droit !
• Un vœu commun de l’ensemble des élus du personnels Sud, SNUipp-FSU, FO, SE-Unsa a été déposé : « Les élus à la CAPD du SNUipp-FSU, FO, SE, SUD, demandent que les règles ne soient pas modifiées en cours d’opération et que toutes les demandes de temps annualisé soient accordées. »
• L’IA se réserve aussi l’organisation de la quotité de service (la quotité n’est pas de « droit »)

Allègement de service :

• Sur avis médical, sont accordés 10 allègements de service à 80% payés 80%
• L’IA se prononcera lors de la phase d’ajustement pour Mme Robichon, qui devrait obtenir une demi décharge supplémentaire

INEAT/EXEAT :

Rappel chiffres :cf tableau en PJ

Les réponses partiront individuellement à partir de jeudi 31 mai.

Questions diverses :

• Evaluations CE1-CM2 : L’IA confirme que la prime de 400€ sera versée pour cette année, et que les IEN ne peuvent imposer la remontée des résultats.

• AFFELNET : Obligation pour les directeurs de le remplir pour que les élèves soient affectés.

CR CAPD94 29 mai