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Compte rendu du CDEN 93 du 5 mai 2014
Article publié le 13 mai 2014

CDEN du 5 mai 2014

DASEN : CDEN très tardif du fait du calendrier électoral.

Déclarations liminaires.

FSU :

Drôle de sentiment car collectivités territoriales une fois de plus absentes. 1er ministre ne parle jamais du coût du capital, mais seulement du coût du travail. Rappel du 1er mai unitaire. Grève du 15 mai. Rappel pb de pouvoir d’achat des personnels de la fonction publique. Il faut un plan de développement pour le 93. Multiplication de la précarité.

500 classes ouvertes depuis 2007-2012, à moyens constants. Dotation pour 2014 pas suffisante. Toujours plus d’élèves ! Difficultés de recrutement, 870 postes non pourvus. 142 postes non pourvus sur l’académie de Créteil. Programmation de pré-recrutement demandée à Hamon. Emploi avenir ne sont pas une réponse satisfaisante. Il faut stabiliser les équipes et aider les collègues à rester dans le 93.

Nécessité d’un CDEN en urgence concernant les rythmes.

Fnec-FO :

Austérité reste la règle ! Appel à la grève du 15 mai, demande le retrait du pacte de responsabilité, augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Attaque aux fonctionnaires et aux retraités. Dégradation des conditions de travail de tous les fonctionnaires. Remise en cause de la réforme des statuts. Projet de décret sur les rythmes : ne règle aucun problème mis en avant par les collègues, concernant la territorialisation.

SUD : voir déclaration

CGT :

Rappel de sa position contre la réforme des rythmes. Constat d’une augmentation des dotations mais pas assez suffisante. Quid des dispositifs BD pour les collègues, au niveau des transports… ? Ce n’est pas Base élèves qui pose problème sur l’anticipation des effectifs, ce sont les mouvements migratoires qui rendent difficiles la préparation de la rentrée.

UNSA :

Demande la liste exacte des écoles concernées par les dispositifs REP+ pour vérifier si TPS ouvertes et dispositif « + de maître que de classes » sont alloués.

ZIL transformés en BD : cela rend le poste encore moins attractif. UNSA accompagnera les équipes pour la mise en place de la réforme des rythmes, aux côtés des collègues et dans l’intérêt des élèves.

Demande double inscription pour les élèves non francophones dans les collèges.

FCPE :

Demande d’un vrai statut car difficulté à venir siéger au CDEN. Les parents n’ont pas les moyens d’assister aux réunions, de communiquer auprès des autres parents (panneaux d’affichages, boites à lettres dans les établissements…)

Pb des absences non remplacées soulevées. Crainte que la situation ne s’aggrave dès la rentrée 2014. Pétition lancée pour plan d’urgence dans le 93. Remise en cause de la réussite de tous les élèves dans le 93.

Demande la mise en place d’un organe d’observation de la mise en place des rythmes. Est contre la carte scolaire proposée pour la rentrée 2014.

DASEN :

On ne peut pas dire que la rentrée 2014 sera pire que les précédentes. Certes, c’est insuffisant mais c’est mieux, surtout au niveau du remplacement.

La dotation de l’académie de Créteil est la plus élevée de France, à effectif égal. La dotation du 93 est la plus élevée, à effectif égal. D’autres départements sont plus en difficultés ! Ce n’est pas une consolation mais tout de même…

Concernant la réforme des rythmes, on attend les

  • Recours au samedi matin n’est plus une dérogation mais une possibilité, comme celle du mercredi

  • 5 matinées ont été maintenues

  • Semaine de 24h peut être inférieure, avec toujours 5 matinées

M Hamon a répété qu’il s’agissait d’une réforme des 24h d’enseignement. Il n’y a aucune obligation pour les communes de mettre en place du périscolaire.

Si aucun dossier n’est remis, à l’heure actuelle, c’est le DASEN qui fixe les horaires des écoles. Mais cela peut évoluer dans les jours qui viennent. A titre personnel, le DASEN imposerait le mercredi matin, car cela est plus « accessible » du point de vue de la fréquentation scolaire, en prenant 45 minutes sur les autres journées.

Il faut attendre les consignes de « la centrale ».

FCPE :

La rentrée 2014 est pire car attentes du point de vue du plan d’urgence est pire. Concernant les écoles qui ont déjà appliqué les nouveaux rythmes, constat que le choix du mercredi n’est pas simple. Alors pourquoi choisir le mercredi matin ? Maintien de la demande d’un observatoire sur ce sujet.

Unsa :

Nous sommes « en haut du tableau », mais nous avons des conditions de travail particulières que nous ne pouvons pas comparer avec les autres départements.

Projets peuvent être remis jusqu’au 6 juin, comment la DSDEN va vérifier qu’il y a eu concertation dans les conseils d’école et consensus au niveau des communes ?

FSU :

Combien de villes n’ont pas encore envoyé leur projet ? Concernant Gagny, mairie décide de choisir le samedi matin, après le mouvement des enseignants, ce qui est compliqué… Quid pour eux ?

DASEN :

Fera état des cr des conseils d’école… en tant qu’unificateur dans le département, prendra les décisions qu’il faut. Entre 12 et 15 communes ne répondent pas encore ou ont envoyé des projets « invalidables »… fin des conseils mi-mai, il faut encore attendre. Dès que la circulaire est validée, envoie aux IEN, mercredi 7 mai, les maires seront réunis, enfin ceux qui auront accepté l’invitation !

Nouveau CDEN le 10 juin sur ce sujet.

FO :

Le consensus ne se fera pas car les collègues sont massivement contre ce décret du fait de la territorialisation. On ne prend pas en compte les opinions dans les conseils d’école. Les projets municipaux seront prépondérants !

FSU :

Inquiétude de voir la désorganisation qui s’est installée dans notre département. Oui il faut un maximum d’harmonisation dans le département. Il faut un maximum de fonctionnaires d’Etat devant les élèves. Insécurité professionnelle pour les collègues et scolaire pour les élèves.

FCPE :

12 collèges livrés en numérique, comment les professeurs vont être formés ?

FO :

CSE vient de voter contre le projet de décret sur les rythmes.

Demande d’audience d’une délégation mairie/parents/profs (Pavillons sous Bois) qui veulent rencontrer DASEN et préfecture. Rassemblement prévu le 23 mai.

DASEN : présentation de la rentrée 2014

147 postes sur le département.

REP + : calendrier en cours qui devrait être prêt avant les vacances d’été. Discussion avec les IEN et les collèges. 3 jours de formation (2 jours entre sept et toussaint) puis 1 jour dans le mois de juin. Remplacement assuré par la BD.

Concertation : 6 jours échelonnés, entre octobre et mai, pas des journées consécutives. Calendrier connu par avance, avec remplacement prévu et connu.

Tous les enseignants d’une REP+ sont éligibles aux 9 jours. Pas possible de faire partir tout le monde en même temps. Cela se ferait par demi-équipe. Membres des « équipes » se feraient par IEN, directeurs, principaux de collèges.

Les moments de concertation et formation dans les REP+ fait partie des ORS.

Il y aura pondération en SEGPA (dans REP+), également formation et concertations. Les modalités ne sont pas encore définies.

SNUIPP :

Toujours inquiets sur le fait que de nombreux contractuels sont devant les classes.

UNSA :

Regrette que les 36 ZIL basculent en BD. Ils risquent d’être désertés car les remplacements ne se feront pas dans un bassin. Rappel que 50% des BD en arrêt maladie régulièrement, beaucoup plus que les ZIL.

DASEN :

Certes, mais il faut rééquilibrer la proportion des BD par rapport aux ZIL. Gestion plus facile pour les remplacements. On restera sur 1/3 d’effectif en BD et 2/3 en ZIL.

FCPE :

20 postes de BD supplémentaires. C’est bien, mais seront-ils pourvus ?

DASEN :

Inquiétude car rendu des concours est incertain. 450 lauréats attendus, ils sont 440 actuellement. On attend de voir si parmi les 440, combien auront le 2ème concours, donc pris ailleurs ???!!!

Accusés réception demandés pour le 17 mai.

Résultats du 2ème concours début juillet, avec accusés réception demandés au 11 juillet. Donc on attend. Mais oui on se prépare à un recrutement de contractuels, certainement moins que cette année.

Listes complémentaires ouvertes pour 3ème concours

40% originaires du 93, 70% originaires d’Ile de France sur 1er concours.

FO :

Soumet vœu aux membres du CDEN. « Le CDEN du 5 mai appuie le vote du CSE de ce jour qui s’est prononcé contre le projet de décret Hamon sur les rythmes scolaires et demande au ministre de retirer l’ensemble des décrets sur les rythmes scolaires »

Pour : 4

Contre : 4

Abstention : 0

NPPV : 4

DASEN : Mesures 2nd degré :

Ouvertures :

  • Epinay : 1 division en 4ème à J Vigo

  • Montreuil : 1 division en 4ème à J Jaurès

  • Villemomble : 1 division en 3ème à Pasteur

  • Saint-Denis : Collège Fabien 5 heures en + pour aide aux projets

On attend les chiffres d’affelnet 6ème. Ouvertures à voir donc… simulation prévue fin mai, début juin. Fin de campagne le 6 juin, donc ajustements à prévoir.



  • Toujours pas de réponse du rectorat concernant points APV pour collègues transférés sur nouveaux collèges. Le rectorat est relancé sur cette question.

  • Heure de cabinet d’histoire n’est plus dans dotations fléchées. Elle peut apparaître si le chef d’établissement le décide.

CG :

12 collèges livrés pour la rentrée 2014. Les 12 collèges seront livrés, dont 5 nouveaux. Un seul souci concerne le collège Coreau au Raincy, les bâtiments administratifs ont été incendiés ce weekend. Le chantier est donc arrêté pour l’instant. Ce n’est pas un collège neuf.

Collège du parc sur 4 niveaux ok, Blanc Mesnil ok, Montreuil sur 3 niveaux, avec décalage pour le gymnase (recours administratif gracieux donc retard), collège Pleyel sur 3 niveaux ok, Noisy le Grand ok, Aulnay ok.

Les outils numériques ont été conçus ensemble CG + DSDEN et seront livrés.

Décalage pour Clichy sous Bois prévu pour l’hiver.

68 postes ATTE ont été prévus pour l’ensemble du département.

FCPE :

Problème affectations des 6ème. Quelles prévisions pour ne pas se retrouver dans la même situation que l’an dernier avec élèves non affectés ? Exple des Lilas (collège Marie Curie).

FO :

48 postes supprimés des collèges du département alors qu’on a 5 collèges nouveaux.

DASEN :

Attention, on a besoin de berceaux stagiaires, c’est pour ça qu’on a supprimé 48 postes.

FO :

Attention sur certaines disciplines : lettres classiques et technologie. Est-ce qu’on veut supprimer les lettres classiques ? Beaucoup de ces postes sont occupés par des contractuels, ce qui est très inquiétant.

Il faudrait 400 postes de certifiés supplémentaires pour revenir à 2010. Quid des postes vie scolaire, surtout pour les nouveaux collèges ?

Rattrapage du 11 juin : demande d’annuler pour respecter l’égalité de traitement entre les collègues. Les rattrapages ont été faits dans les collèges de manière très dispersée dans le 93.



CG :

On attend au prochain CDEN : accès aux équipements sportifs, étude sur tarifs des cantines dans collèges.

DASEN :

En lettres classiques, de toute façon, on n’a pas les personnels !

Vie scolaire : les AE dans les nouveaux collèges se feront par redéploiement. A voir au CT de juin. Peut-être 1 ou 2 créations… !!!!

Rattrapage 11 juin : le problème va se reposer si les enseignants font leur pré-rentrée le 1er septembre. L’année d’école est sur 36 semaines complètes !!!! Pour l’instant, position inchangée, les enseignants doivent rattraper le 11 juin.

UNSA :

Trop d’HSA.

DSDEN :

Difficile de réguler les choses en fonction des collèges. Moyenne à 7,60 avec l’ouverture des 5 collèges. Certains départements sont bien au-delà !

Redéploiement sur postes d’assistantes sociales, poste de Tillemont mis dans le nouveau collège de Montreuil par exemple.

Concernant les CUI, enveloppe inconnue sur juillet. Sûr que tous les CUI à moins de 24 mois et encore éligibles seront reconduits. Inquiétude sur 1700 CUI : fonction ASH ne se tasse pas. On va dépasser les 1000. Donc il va falloir prendre sur les autres fonctions…

Environ 230 AE ETP qui font fonction d’AVSi dans le département.

Environ 15 sont éligibles à la CDIsation. Toujours aucune info sur signature des CDI…

Vie scolaire : c’est la DSDEN qui pilotera le redéploiement.

Votes du CDEN :

Répartition des moyens dans le 1er degré : vote contre à l’unanimité

Répartition des moyens dans les collèges : vote contre à l’unanimité