Les Dotations Horaires Globales (DHG) des collèges du département sont analysées et votées en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) par les organisations syndicales. Sud Éducation Créteil a une représentante au CTSD 93 depuis 2011 et vote contre la diminution continue des moyens mise en œuvre par l'administration. Cependant comme lors des CA d'établissement, ce vote n'empêche pas l'application de ces DHG !

Les informations essentielles du CTSD 93 sur les DHG des collèges du 24 janvier 2014 :

- 599 élèves (soit un « collège virtuel ») n'ont pas été affectés ! De nombreux établissements ont pu constater que des élèves disparaissaient de leurs effectifs, entraînant des fermetures de classe, ou empêchant des ouvertures de classe. La DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) n’a en effet pas inscrit 599 élèves, et a mis de côté de côté 496 heures de “régulation” pour les ouvertures de division nécessaires d’ici la fin juin, une fois ces élèves inscrits dans les établissements. Mais une fois de plus le compte n’y est pas Ces élèves représentent au moins 25 divisions, et donc plus de 625 heures. Il manque donc au moins 129 heures.

- Les DHG ont été arbitrairement amputées d'heures auxquelles les établissements ont droit :

1) En 2014, les DHG seront amputées arbitrairement d’une 1 à 4 heures selon la taille des établissements (voir modalités de calcul dans le CR détaillé). La dotation donnée au département n’étant pas suffisante, la DSDEN admet officiellement confisquer ces heures qui reviennent de droit aux établissements (calcul à la structure).

2) Les heures 93, qui correspondaient jusqu’en 2013 à 1 heure par division de la 6e à la 3e ont été réduites à 1/2h et supprimées en 3e, excepté en ECLAIR. Ces heures apparaissent dans une colonne spécifique des DHG, mais cette nouvelle présentation ne doit pas nous tromper, elles étaient bel et bien incluses dans les calculs auparavant.

3) Les heures de labo d’Histoire et de techno ont tout simplement été supprimées alors qu’elles sont statutaires !

- Les DHG des collèges en éducation prioritaire ne sont pas complètes :

En 2013, 945 heures étaient allouées à l’ensemble de l’éducation prioritaire hors ECLAIR pour des projets. Cette année, cette ligne budgétaire a disparu. On nous dit qu’elle a été mise en réserve et que ces heures redistribuées après vérification des projets. Or, sur les 1161 heures mises en réserve pour 2014, au moins 450 serviront aux fameuses 1h30 de décharge données aux... 6 collèges ECLAIR laboratoires de la réforme ZEP. Toutes les heures de projets ne pourront donc pas être redistribuées aux collèges de l’éducation prioritaire non-ECLAIR, contrairement à ce qu’annoncent les chefs d’établissement, et nous ne le saurons qu’après les votes des DHG en CA!! Cela correspond à une perte de 234 heures sur le 93 ! Ce sont les établissements non ECLAIR de l'éducation prioritaire qui vont devoir assumer le coût de cette réforme dont ils ne bénéficient pas !

Toutes ces heures doivent être rendues aux établissements !

- au moins 5 collèges (certainement des ECLAIR) du département feront la « préfiguration » de la réforme de l'éducation prioritaire. Il y aura dans le temps de service des enseignant-e-s les 16h30 devant élèves et les 1,9h de temps de concertation et de suivi des élèves inscrits dans l'emploi du temps. Il ne s'agit donc pas d'une décharge : les obligations de services seront de 18.4 heures ce qui revient dans les faits à augmenter le temps de présence ! Malheureusement, aux dires même de M. Brison, directeur académique, nous pouvons craindre que, faute de création de postes, cela se résume à des heures supplémentaires imposées en grand nombre !

- Il devrait y avoir des délais pour les remontées des Tableaux Répartition des Moyens Départementaux (répartition des heures de DHG entre disciplines votés en Conseil d'Administration) de et des ouvertures/fermetures de postes pour les collèges d'Aulnay et du Blanc-Mesnil dont la sectorisation sera annoncées le 13 février par le CG.

tract : des moyens pour les collèges du 93 !

heures projets ZEP

Compte-rendu CTSD93 du 24 janvier 2014

lire une DHG

DHG collèges 2014

récapitulatif DHG collèges 2014

rappel DHG collèges 2013