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Dotations vie scolaires : une enveloppe insuffisante, une répartition injuste
Les chiffres qui tuent :

• nombre d’AED supplémentaires sur l’ensemble du 93 pour la rentrée prochaine, malgré la hausse démographique : seulement 7
• en terme de dotation d’AED, le collège international de Noisy-le-Grand, pourtant un établissement d’élite, est le 3e

Concernant les dotations en AED, voici ce que nous avons dit au directeur académique (DASEN), M.Wassenberg (extraits de la déclaration liminaire de SUD) :
« Concernant les moyens vie scolaire, la création de sept postes d’AED est dérisoire au vu des demandes répétées qui vous sont faites lorsque vous recevez des délégations d’établissement. Pour exemple au collège Elsa Triolet à Saint-Denis cela fait des années qu’il y a une demande forte des personnels en ce sens. Cette année il y a eu des problèmes de violences répétées, de toilettes non ouvertes, il y a eu un droit de retrait sur la question du climat scolaire (2 jours) et pour couronner le tout, le collège accueillera 30 élèves de plus l’année prochaine avec une architecture arrondie qui ne simplifie pas la surveillance. (...) Mais ce qui interpelle le plus en regardant les documents que vous nous avez fournis c’est qu’il y a un collège dont vous vous souciez beaucoup en Seine Saint Denis : Le collège International de Noisy le grand, qui a lui tout seul se retrouve doté de 62 % des heures supplémentaires d’aides et 28 % des postes définitifs d’AED supplémentaires. Ce qui amène cet établissement à être le 8ème établissement le plus doté de Seine Saint Denis passant loin devant la grande majorité des établissement REP+ avec un H/E de 1,47. Établissement qui a le 3ème taux d’encadrement en AED du département avec 1 AED pour 52 élèves (ce qui fait une différence importante avec les autres établissements même en considérant l’internat) et avec un nombre d’élèves par classe inférieur à certains REP+ pour certains niveaux (23,5 élèves par classes) »

La réponse du DASEN :
Un travail sur une « carte cible » pour prendre en compte l’ensemble des moyens vie scolaire devrait être fait au niveau académique. Pour le DASEN, il y a disparité si l’on ne regarde que les AED : si on prend les APS et les AEP, les inégalités se gomment.
Il y a des fermetures de postes car il y a moins d’élèves dans certains établissements, Rosa Luxembourg car il y a fermeture de l’internat. Lenain de Tillemont Montreuil car il y a des travaux (transfère de l’AED sur Marais de villiers). Pour le collège international l’objectif en terme d’effectifs était : 1/3 département, 1/3 académie et 1/3 autres académies. On serait dans les faits plus sur 2/3 département et 1/3 hors département. Il y a une ouverture de poste au collège international car il y a un internat de 140 places et les locaux sont compliqués. Concernant les nombreux cas individuels soulevés, le DASEN dit qu’il entend, que ce sera mis au procès verbal, mais qu’il ne bougera pas.

L’analyse de SUD
La carte cible évoquée nous fait largement penser à la carte cible qui a été mise en
place pour les agents du 93 par le département de la Seine-Saint-Denis. Avec les objectifs cibles qui en découlaient cela a permis de supprimer ou de ne pas remplacer
un grand nombre de postes. SUD Education est intervenu en ce sens, puisque tout ce qui est proposé par l’administration sous couvert d’équité est fait pour faire des
économies.
SUD Education a poussé dans ses retranchement le DASEN quant aux choix politiques qu’il a fait sur le collège internationale (cf : déclaration liminaire), le DASEN a été jusqu’à expliquer qu’il n’était pas encore arrivé lorsque la répartition a été faite en janvier.Quelle loyauté ! C’est quand même lui qui a mis les 23 heures de plus d’aides. Il est très embêté sur cette question (1 heure de discussion) mais ne change rien. Point à utiliser très largement sur les demandes de moyens, tracts de section…

Ouvertures de classes, abondements d’heures : toujours loin du compte

Voici ce que nous avons dit au DASEN concernant les ouvertures de classes prévues :
« Concernant les ouvertures et fermetures de classes, la fermeture de quatre classes de 6ème montre à quel point les moyens sont insuffisants dans le département. A l’heure où la liaison CM2/6ème est dans les discours ministérielle d’une importance
capitale pour la réussite des élèves et où le nombre d’élèves par classe a augmenté de façon significative en Seine-Saint-Denis, il paraît incompréhensible que l’on n’ouvre pas d’avantage de 6ème. Il est même prévu la fermeture de deux sixièmes sur une même ville : Drancy. Quant aux ouvertures, elles mériteraient d’être beaucoup plus nombreuses aux vues des effectifs par classe bien trop important.
SUD Education Créteil sera vigilant sur le respect des seuils par niveau à la rentrée prochaine.
Concernant l’abondement « d’heures supplémentaires aides » cela est bien sûr bien en deçà des besoins, au vu des coupes drastiques qu’il y a eu dans de nombreux établissements ou de nombreux projets vont être abandonnés comme au collège République de Bobigny qui était depuis plusieurs années précurseurs des expérimentations sans notes et qui va, fautes de moyens, supprimer cette expérimentation l’an prochain. Il en est de même avec le projet d’adaptation des élèves à besoins particuliers qui n’a pas visiblement eu votre écoute. Concernant la suppression des dispositifs, nous ne comprenons pas là aussi le choix de supprimer des sections sportives dans un département ou la culture des activités physiques, sportives et artistiques fait sens auprès des élèves.
Nous nous félicitons que des ouvertures de classes spécifiques soient enfin programmées pour l’année prochaine mais leur nombre est très en deçà des besoins tant au niveau des classes de SEGPA, d’UPE2A ou d’ULIS. Nous ne pouvons qu’espérer que ces prémisses soit une orientation forte l’an prochain et que ces créations se feront plus massives dès la première répartition de la DHG en janvier. SUD Éducation Créteil demande une fois de plus à ce que pour toutes les classes d’UPE2A et d’ULIS la double inscription soit effective afin qu’il puisse y avoir une possibilité d’inclusion. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui comme par exemple au collège Jean Villar de Villetaneuse où les élèves d’Ulis ne pourront pas être inclus faute de place. »

La réponse du DASEN :
Nous sommes toujours dans une phase d’ajustement, nous verrons au fur et à mesure les chiffres s’affiner et nous prendrons les mesures nécessaires si besoin. Il a bien fait comprendre que c’était lui le chef et que ce n’était pas les syndicats qui allaient lui forcer la main.
Ce qui est à noter :

• Des chefs d’établissement ont annoncé des ouvertures de classes sans qu’il les ait validé. Cela a beaucoup énervé le DASEN qui a fait une crise d’autorité. C’est bien lui le chef. (ex : Josephine Baker, Saint-Ouen)
• Certains établissements n’ont pas eu de moyens supplémentaires car la répartition a été votée en CA. (ex : Dora Maar, Saint-Denis)
• La sectorisation ne sera pas respectée partout faute d’ouverture, la DSDEN acceptera donc toutes les demandes de dérogations dans certains secteurs (ex : collège Le Parc, Aulnay-sous-Bois).
• La DSDEN ne fait jamais de promesse lors des audiences, car cela ne peut être que le DASEN qui décide. Donc tous ceux qui pensent avoir entendu des promesses lors de leur venue en délégation ont surement mal compris
• Plusieurs établissements ont plus d’élèves que prévu en latin (La DSDEN ne finance qu’une classe) : Il n’y aura aucune heure supplémentaire de donnée pour le latin : il faut la prendre sur la DHG.
• Il n’y aura pas de double inscription UPE2A et ULIS

L’analyse de SUD
Le DASEN a voulu montrer que c’était le chef en faisant de l’autoritarisme envers les syndicats, ses adjoints mais aussi en parlant des chefs d’établissements. Cela montre
à notre avis que le climat est tendu de toutes parts mais aussi la vulnérabilité et l’esseulement du DASEN.
L’explication d’un non-abondement de DHG car l’établissement a voté pour la DHG montre ici clairement que comme expliqué dans nos fiches pratiques des sections,
c’est un vote qui ne s’inscrit pas uniquement dans la répartition mais aussi dans l’enveloppe globale. L’ouverture de nombreuses classes montrent que notre analyse sur les chiffres en janvier était la bonne (nous avions noté une disparition des élèves entre les chiffres du CTA et ceux du CTSD).
Il va y avoir surement des ouvertures supplémentaires encore puisque le compte n’y est toujours pas. Quand : en Juin ? en septembre en urgence ? Il a bien du y avoir une enveloppe supplémentaire car il ne restait que 86 heures de régulation en janvier. Est-ce le résultat des luttes ?

Pour plus d’informations sur les ouvertures de classes ou autres, rendez-vous sur notre site internet : www.sudeduccreteil.org.
SUD éducation Créteil rend public tous les documents transmis par l’administration.
N’hésitez pas ) nous contacter pour plus de détails à l’adresse : contact93@sudeduccreteil.org.

Important ! IMP, REP + : des infos utiles pour les sections locales
Voici ce que nous avons dit sur les indemnités de missions particulières (IMP) : « A l’heure où viennent de s’organiser dans de nombreux établissements les C.A. concernant la DHG nous avons noté un climat chaotique concernant les I.M.P.
Indemnités que nous avons déjà largement dénoncées à de multiples reprises notamment concernant le fait que ces heures ont été prises sur des heures faites devant élèves. Il semblerait comme nous l’avions anticipé que l’autonomie amène une dérégulation dans ce domaine. Il semblerait aussi que le discours qui a été donné aux organisations syndicales dans le cadre du CTSD ne soit pas le même que celui qui est servi aux chefs d’établissement. Nous avons relevé, dans les projets de ventilation, des IMP sur les heures de vaisselle, de chorale, de suivi ex-UPE2A et le refus de transformer les heures TICE en décharge...
Nous vous demandons donc de clarifier rapidement ce point avec les chefs
d’établissement afin que la légalité soit rétablie. D’autre part nous serons vigilants à ce que la deuxième enveloppe sur les IMP ne soit pas inférieure à ce qu’elle représente en réalité.
A ce propos, nous souhaitons avoir les informations quant à la répartition de la 2ème enveloppe d’IMP qui sera distribuée après demain, le 26 juin. Sud Education Créteil demande comme le décret n° 2014-941 du 20 août 2014 en prévoit la possibilité que les missions que nous exercions avant le décret soient reconnues par une décharge horaire et non par une I.M.P. Nous dénonçons les nouvelles missions à caractère hiérarchisant (Coordonnateur de discipline, de cycle, de niveau…..) et demandons à ce que les heures transformées en heures postes pour la réussite de nos élèves. »

Ce que répond le DASEN :
Le DASEN a expliqué que cela allait être repris en main par les chefs suite au cadrage rectoral (circulaire rectorale du 17 juin 2015, disponible sur le site du rectorat). Il ne fera pas de mise au point individuelle aux chefs d’établissements mais il considère que les chefs d’établissement vont corriger si besoin.
La circulaire donne du temps (30 septembre) donc il ne fallait pas se précipiter.
Les organisations syndicales recevront la répartition des IMP, une fois que celle-ci sera décidée, le montant de l’enveloppe est identique à la première.

L’analyse de SUD
D’un point de vue purement technique, la répartition des IMP est chaotique. Les chefs d’établissements tentent de mettre la pression sur les C.A. pour utiliser comme bon leur semble les IMP quitte à être dans l’illégalité. Le DASEN ne se mouille absolument pas dans cette affaire et se cache derrière un texte. L’enveloppe étant identique à la
première et étant notamment pour remplacer les IFIC et les primes ECLAIR modulable, son montant est insuffisant. Nous voyons ici que l’objectif, outre le fait d’augmenter la charge de travail et de mettre en place des hiérarchies intermédiaires est tout simplement de faire des économies.

Voici ce que nous avons dit sur la mise en place de REP +
« Un autre point de tensions dans les établissements est la mise en place de la pondération dans les établissements REP +. Il convient de rappeler ici une fois de plus que cette pondération n’a pas vocation a être comptabilisée et que la totalité de la pondération n’est pas destinée à être de la concertation. Cela est clair dans les textes, clair dans le discours de M. Tournier au Ministère, clair dans les propos de Mme Burban à l’inspection Général, mais ceci n’est visiblement pas clair pour la DSDEN de la Seine-Saint-Denis puisque la semaine dernière encore vous receviez une délégation du collège Joliot-Curie de Stains notamment sur ce propos. D’autre part il convient aussi de rappeler que la réforme de l’éducation prioritaire ne pourra avoir sens que si il y a une réduction massive des heures supplémentaires dans ces établissements comme cela est explicité dans les documents accompagnant la réforme. En outre nous espérons après avoir posé la question trois fois, et cette fois par écrit plus d’une semaine avant le C.T.S.D., avoir une réponse claire quant à la pondération des heures d’UNSS qui est prévue dans le décret du 20 août 2015. »

Ce que répond le DASEN :
Nous avons avancé mais nous avons des marges de progrès. Pour que l’on fasse comprendre ou on met les moyens il faut que cela soit visible, donc il faut que des plages horaires soient libérées. Il ne faut pas qu’il y ait conflit, sinon la réforme sera négative et on nous retirera les moyens. Donc il faut agir avec contrainte et souplesse. Il ne faut pas monter une usine à gaz. Il ne faut pas comptabiliser mais identifier celui qui ne s’investit pas du tout. Ce n’est pas au chef de décider seul, ni aux enseignants mais à toute la communauté éducative. Il y aura sanction si il y a vraiment de l’abus car on a une responsabilité par rapport aux moyens qui sont donnés. Concernant le nombre d’heures supplémentaires en REP +, il reconnait que cela n’est pas vraiment
dans l’esprit de la réforme, qu’il y a une marge d’amélioration. Concernant la pondération des heures UNSS, il s’est renseigné dans d’autres académies et cela se passe comme cela aussi. Il dit respecter le décret du 20 aout. Concernant les bilans des préfigurateurs REP+ : Mme Moncada n’étant pas là, nous n’avons pas pu avoir de bilan.

L’analyse de SUD
Nous avons eu cette discussion autour des REP+ lors des deux derniers CTSD, le discours de la DSDEN a enfin bougé sur cette question. L’absence de Mme Moncada (en charge de ce dossier) qui avait un discours inadmissible sur l’application de la réforme en est peut-être le signe. SUD Education Créteil a joué un rôle important
dans ce changement de positionnement en donnant son analyse des textes par tract aux collègues, en animant des HMI sur ce thème dans les établissements ou encore en accompagnant des délégations en audience.
Il faudra être vigilant pour savoir comment cela s’accompagne sur le terrain mais nous pouvons conclure que :

• Le chef ne peut pas décider seul
• Le temps de concertation peut être inférieur au temps de pondération
• Il ne peut pas y avoir de pointage par les chefs.
• Des plages horaires doivent être prévues afin que les collègues puissent se réunir
• Un doute subsiste sur ceux qui seront identifiés comme ne s’investissant pas.( Ce sera difficile à prouver dans un sens comme dans l’autre si il n’y a pas pointage.)