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SUD Education Solidaires SUD Education 77
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

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Agenda


mercredi 27 janvier
 Agent-e-s des lycées, tou-te-s en grève mercredi 27 janvier 2021
jeudi 4 février
 Tous les chemins de la lutte mènent au 4 février
jeudi 11 février
 Stage Sud éducation 77/GFEN/ICEM Pédagogie Freinet
vendredi 12 février
 Stage Sud éducation 77/GFEN/ICEM Pédagogie Freinet
vendredi 5 mars
 Stage AESH le 05 mars 2021

Diffusion de la presse et des tracts syndicaux
Article publié le 10 juin 2014

Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs. (Article 9 du décret n°82-447)

<span style="font-weight: bold;">Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, <span style="font-weight: bold;">peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les personnels, qu’elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public et qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service. (Article 9 du décret n°82-447)


- Les établissements ne peuvent empêcher la diffusion de tracts, presse syndicale, etc.


- Il peut être préférable de prévenir : voir le <span style="font-weight: bold;">modèle de courrier au chef d’établissement ci-dessous.


-  <span style="color: red;">En cas de difficulté, vous pouvez présenter le courrier avec la référence au texte de loi et de jurisprudence.

Modèles de courrier au chef d’établissement pour diffusion :
Courrier diff
Courrier juris