SUD Education Solidaires SUD Education 77
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Les panneaux syndicaux et l’affichage
Article publié le 10 juin 2014

Il doit y avoir dans chaque établissement ou école un panneau dédié à l’affichage syndical. Si il n’y en a pas, faites en la demande en utilisant l’article 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.
N’hésite pas à afficher le matériel revendicatif (tracts, journaux) produit par SUD éducation 77 et celui de la Fédération des syndicats SUD éducation qui publie régulièrement du matériel pour les panneaux syndicaux.

Les panneaux
Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un
panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans
un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon à assurer la conservation des documents » (c’est-à-dire dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures) A ce titre, il paraît évident de refuser les panneaux rabattables où se succèdent l’information syndicale, les notes administratives... qui permettent
trop souvent de cacher les documents syndicaux.

- Le contenu
Autrefois réservés aux « informations de nature syndicale », ces panneaux peuvent accueillir tout « document d’origine syndicale ». Bref, tout document (article de presse, pétition...quel qu’en soit le sujet (sans papiers, pratiques sécuritaires...) du moment qu’il émane d’une organisation syndicale peut être affiché.
Si le chef d’établissement doit théoriquement être informé de la nature et de la teneur du document affiché, il n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, « hormis le cas où ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques »

- Afficher là où il n’y a pas de section
Si le syndicat dispose d’un siège en CAPA ou en CAPD (ce qui est le cas
de SUD éducation Créteil), il est en droit de demander l’attribution
d’un panneau syndical dans chaque établissement même en l’absence
d’adhérent-e-s.