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Ni travail gratuit ni discrimination : respect des droits des AED
Article publié le 10 octobre 2014

Ni travail gratuit, ni discrimination : respect des droits des AED !

Depuis la rentrée, de nombreux-ses AED subissent une situation intolérable.

Les AED ayant signé un premier contrat n’ont toujours pas été payé-e-s par leur établissement mutualisateur.

Les AED avec titre de séjour, qui ont signé un contrat de un an et fait leur service au mois de septembre selon les termes de ce contrat, non seulement n’ont pas été payé-e-s mais sont soumis-e-s à de fortes pressions de l’institution pour signer un autre contrat, antidaté de surcroît, qui se terminerait juste avant l’expiration de leur titre de séjour.

Les AED subissent déjà une situation de grande précarité : contrat de un an, salaire peu important.
Il est inacceptable que l’institution organise sciemment une précarité encore plus grande par des contrats de quelques mois, et adopte un positionnement discriminatoire à l’égard des AED de nationalité étrangère.

Sud Education rappelle qu’aucun texte législatif ne stipule que la durée du contrat de travail doit être inférieure à la durée du titre de séjour.
Selon l’article R 5221-3 du code du travail, le récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler » permet à son ou sa détenteur-trice de poursuivre une activité salariée.

Sud Education rappelle qu’un contrat de travail signé par les deux parties les engage l’une et l’autre à respecter les termes du contrat :
à partir du moment où les AED se sont acquitté-e-s de leur travail, comme l’atteste l’état de présence envoyé mensuellement par les établissements, ils et elles doivent être ! payé-e-s (seul un état de service non fait peut justifier un retrait de salaire), et rien ne les oblige à signer un nouveau contrat !

Sud Education dénonce avec force le fait que les services de l’Education Nationale s’octroient éhontément le droit de se placer en dehors du cadre légal, cherchent à précariser encore plus des personnes qui ne le sont déjà que trop ( contrat de travail de un an, titre de séjour à renouveler).

Sud Education exige que les services de l’Education Nationale remplissent leurs obligations à l’égard de tou-te-s les AED

Sud Education exige le paiement des salaires en temps et en heure pour les AED comme pour les autres personnels précaires ou non ; ou des avances exceptionnelles si les délais de paiements son dépassés.

Sud Education exige le respect du contrat de travail dès lors qu’il a été signé.

Sud Éducation a interpellé l’établissement mutualisateur ainsi que les services du rectorat. Nous contactons aussi les autres organisations syndicales pour une intervention commune auprès des services de l’Education Nationale.

Nous soutenons tou-te-s les AED dans la défense de leurs droits et de leur contrat signé initialement et les appelons à prendre contact avec le syndicat, à s’organiser collectivement pour préserver ces droits.

SUD Education Créteil
contact@sudeduccreteil.org

Ps : nous venons d’apprendre que certains salaires ont été versés ce jour (soit 10 jours de retard), ce qui nous laisse penser que nos interventions n’ont pas été vaines. Nous restons vigilants pour tout le reste.