Un fonctionnaire de police ou un gendarme se présente à l’école... Que faire ?

1/ C’est un jour de grève... il enquête sur la situation des personnels.

Le fonctionnaire de police ou l’enquêteur doit être reconduit à la porte de l’école... Le "comptage des grévistes" ne relève ni du ministère de l’Intérieur, ni de celui des Armées.

La présence des gendarmes ou policiers, en pareil cas, doit être signalée à l’inspecteur de l’Education nationale.

Avertir SUD qui interviendra auprès de l’inspection académique et de la préfecture afin de rappeler le droit en la matière.

2/ Il souhaite interroger un élève...

Cette interrogation ne peut avoir lieu que si l’enquêteur dispose d’un mandat délivré par un juge d’instruction.

Le directeur, après avoir reçu l’enquêteur et avant toute intervention de ce dernier, avisera téléphoniquement les parents. Responsable des élèves pendant le temps scolaire, il assistera à l’entretien sans y participer. Il fera en sorte que l’audition ait lieu hors de la présence des élèves - si possible dans son bureau -.

Il pourra même intervenir s’il juge que c’est l’intérêt de l’élève.

3/ Il demande à emmener un élève

Dans ce cas, il doit disposer d’un "mandat d’amener" délivré par un magistrat. Le directeur exigera que le gendarme ou le fonctionnaire de police établisse un procès-verbal de remise de l’enfant et lui en laisse un exemplaire.

Dans ces deux cas, les enseignants veilleront :

 à vérifier la qualité des personnes et la validité des pièces justifiant la présence des enquêteurs ;

 à rendre compte des faits de suite (téléphone puis confirmation écrite) à l’inspecteur de l’Education nationale.

Un enseignant, un directeur ou une directrice ne peuvent s’opposer à ce qu’un élève soit extrait de l’enceinte scolaire par des représentants de la force publique dès lors que ceux-ci disposent d’un mandat d’amener ou d’un mandat d’arrêt émanant du procureur de la République ou d’un juge d’instruction.