RESULTATS DES MUTATIONS INTRA ACADEMIQUES COMMENT FAIRE UN RECOURS ?

Les résultats d’affectations des collègues du second degré sont affichés depuis vendredi 12 juin sur SIAM. A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 12 août. Nous vous conseillons de le faire au plus vite.

Vous devez savoir que la loi de « transformation de la Fonction publique » a supprimé le suivi des mutations par les commissions paritaires dans toute la fonction publique. Pour la première année, nous n’avons donc pas pu suivre les demandes des collègues, ni apporter des éléments que nous avons pour éviter les erreurs. Il s’ensuit un nombre de recours importants.

Dans cette situation, SUD Éducation Créteil, organisation représentative garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré, ainsi que tous les personnels ATSS, dans son recours administratif.

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans ces deux catégories :

 S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)

 OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concerné.es. Vous pouvez le faire par courriel ou par courrier. L’agent doit préciser , l’organisation syndicale représentative choisie pour l’assister dans son recours .
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.
Vous avez donc la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif.

Vous retrouvez ici notre modèle de recours à utiliser, vous pouvez y joindre des pièces complémentaires que vous jugez utiles à l’examen de votre recours :

Modèle lettre de recours

Vous pouvez l’envoyer par courriel (et /ou courrier) :
• à votre DPE ( http://www.ac-creteil.fr/pid31488/services-administratifs.html)

• et nous mettre en copie : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org

Si vous avez été affecté.es sur un de vos vœux mais que vous vous retrouvez dans une situation très difficile dans votre vie professionnelle ou dans votre vie personnelle, vous pouvez nous contacter afin que nous vous accompagnions dans une demande d’Affectation Fonctionnelle à l’Année (temporaire).