A consulter pour discuter en AG ou HMI, les DHG des collèges du 93 pour la rentrée 2015... SUD Education appelle à se mettre en grève dans le 93 le 29 janvier contre une dotation largement insuffisante.

Le CTSD du 29 janvier a été boycotté par les organisations syndicales, ci-dessous la déclaration liminaire de Sud Éducation Créteil et le compte rendu.

Compte rendu du CTSD 2nd degrés du 05 février 2015

Installation du nouveau CTSD avec vérification des noms des titulaires et des suppléants.

M.Brison annonce que c’est son dernier CTSD, il part à la fin du mois.
Déclaration liminaire de l’ensemble des syndicats, sauf l’UNSA. Celle de Sud en PJ.
Ecart important en nombre d’élèves entre le CTA (71400) et le CTSD (68300) car les chiffres du CTA englobe l’effectif collège et les effectifs SEGPA, ULIS etc . (Il n’est pas possible de réellement comparer les chiffres, les docs du CTA que nous avons étant truffés d’erreurs).

Sur la divergence des chiffres concernant les postes au C.T.A. et au CTSD , Le chiffre exact de création de postes pour la Seine-Saint-Denis est de 139,88 ETP.(ce qui est trop peu comparé à la montée des effectifs et de la réforme de l’EP).

1er Chantier de la DSDEN : L’éducation prioritaire

Avant il y avait 18 ECLAIR et 47 RSS aujourd’hui il y a 27 REP+ et 52 REP soit 13 établissement classés en plus. (ce qui est bien sûr bien en-deçà des besoins)

2ème Chantier de la DSDEN : La réforme du système indemnitaire IMP

Le DASEN regrette que le texte ne soit pas sortit à temps. (regret ou stratégie ?)
Pour répartir les moyens la DSDEN a essayé de résoudre l’équation : augmentation démographique, moyen Education Prioritaire, réforme indemnitaire. (équation impossible à résoudre compte tenu des moyens insuffisants)

Le DASEN nous explique que la remise en cause de la parole gouvernementale n’est pas de sa compétence car il a un devoir de réserve complet. (Faut-il comprendre qu’il aimerait bien dire des choses).

Sur les IMP :
Il y aura 5 taux d’IMP : le taux moyen = une IMP=une HSA, il y aura un cadrage national.

Attention : il y aura une grande marge de négociation avec les chefs d’établissements, il y aura la possibilité de transformer des IMP en HSA.( il faut demander des décharges comme le décret du 20 aout 2014 le prévoit).

Le nombre d’IMP a été estimé à la va vite ( labo sciences+ labo techno+ chorale….)mais cela ne concernera pas ces heures.

En aucun cas les heures devant élèves et les heures statutaires qui sont dans le décret du 20 Aout (vaisselle, chorale) doivent être prises en IMP. (contrairement à ce qui est proposé actuellement par des chefs d’établissements)

La DSDEN a demandé aux chefs d’établissements de faire obligatoirement un C.A. et de ne pas faire voter le TRMD, juste une information. Le TRMD devra être voté en juin. (il faut demander un vote et voter contre, voir : fiches pratiques des sections spécial DHG)

Les IFIC disparaissent et seront transformé en IMP, attention cela veut dire que les établissements vont avoir d’autre IMP à venir (qui ne sont pas dans l’enveloppe attribuée à ce jour).

La DSDEN nous dit qu’il ne doit pas y avoir de mesure de carte scolaire lié à l’IMP.
La maintenance informatique va de plus en plus être faite par le C.G., les heures de décharge informatique doivent être prises pour la pédagogie, logiciels……(Si le CG gère la maintenance informatique comme les ATTEE, on n’est pas près de rentrer dans le tout numérique )

Un vœu commun SUD, CGT, FO, SNES, SNEP contre les IMP et pour le retour aux décharges est voté : 9 pour et une abstention (unsa).

Sur la pondération REP+ :

Toutes les heures devant élèves seront pondérées.
La chorale sera pondérée. ( Elle n’avait pas été pondéré pour les établissements préfigurateurs)

La DSDEN a préconisé de mettre une heure de chorale dans le service et une heure en dehors du service. L’heure dans le service est l’heure réellement faite et serait pondérée, l’heure en dehors du service en HSA serait une heure de préparation….et ne serait pas pondérée.(ce n’est qu’une préconisation, les deux heures de décharge peuvent être dans le service)

Sur la pondération de l’EPS, la DSDEN ne tient pas compte du nouveau décret du 20 aout 2014 et reste sur la lecture de la circulaire du 04 juin 2014. Le SNEP étant d’accord pour ne pas pondérer les heures d’A.S., l’argumentation n’a pas pu aller à son terme. (il parait pourtant évident en terme de droit que les heures d’unss doivent être pondérées).

Après argumentation le nombre d’heures d’un certifié est bien à 16h30 devant élèves +1h30 de décharge + 0,10 d’HSA.(Voir argumentaire envoyé sur vie interne). La DSDEN s’engage à appeler les chefs d’établissement qui automatise 18h devant élèves +1,8h de pondération. (Le problème c’est que le nombre d’heures d’HSA est beaucoup trop important et donc la réforme telle que prévu avec la décharge ne peut pas se mettre en place, il faut plus que jamais refuser les heures supplémentaires).

Sur la suppression des moyens R.A.R. :

Il n’y a pas d’équivalence entre la réforme ECLAIR et la réforme REP+ donc il y a eu contact avec les chefs d’établissement pour voir ce qui était fait sur le terrain avec les moyens RAR. (en fait, c’est une justification de la gestion de la pénurie de moyen)
Les moyens RAR vont disparaitre en 4 ans, un quart par an.

Les professeurs supplémentaires PE de réseau (15 postes) vont devenir des PE PDMQDC en primaire mais resteront sur la dotation collège (problème de l’égalité, la DSDEN ne peut pas les basculer sur la carte scolaire du primaire). Ils pourront intervenir sur le primaire et le collège suivant le projet de réseau.
Selon la DSDEN, la perte des moyens RAR peut être modulée par les IMP et la concertation. (et bien voyons).

Concernant les 51 PLC à répartir sur 4 ans, ils seront répartis pour plus de justice sociale.( pourquoi un nivellement par le bas et pas par le haut ?)
Les moyens ECLAIR vont perdurer.(aucun moyen éclair n’est fléché ??)
Les moyens sensibles restent car la liste est encore d’actualité.

Le regroupement aide et soutien :
Cela fait 10 ans que cela n’existaient plus dans les textes, le DASEN a été obligé de supprimer ce dispositif pour financer la réforme de l’éducation prioritaire.(je croyais que nous avions besoin de faire réussir les élèves en difficultés dans ce département)

Quelques infos en vrac :
La DHG à la structure est calculée sur les horaires planchers de chaque niveau.
Concernant les élèves non francophones qui ne peuvent pas être pris en charge au CIO pour lancer la procédure de test UPE2A et qui ne peuvent pas être orientés faute d’état civil. Ils n’étaient à priori pas au courant de cela, ne connaissaient pas trop les textes à ce niveau. LE DASEN a finit par dire « La seule présence d’un élève sur le territoire impose sa scolarité », il faudra s’en resservir. Ils ont conscience qu’il y a un nombre important d’enfants en dehors du système scolaire.

De nombreux établissements ont demandé à être reçu en délégation auprès des différents syndicats qui ont exposés leurs problèmes :

 beaucoup sur des problèmes d’estimation de nombre d’élèves, ils semblent en effet qu’une fois de plus les prévisions d’effectifs ont été nettement sous estimées mais cette année la marge de manœuvre est quasi inexistante.

 Des seuils qui augmentent

 Des DHG estimées bien trop basse.

 erreur de calculs sur des lignes

 Problème de sectorisation +++ lié à la sectorisation de Drancy, une enquête de terrain va être menée (sur un grands périmètre)

 Concernant des erreurs sur les heures statutaires : elles seront réabondées comme il se doit en juin

La DSDEN s’est engagée à nous fournir des tableaux en réétudiant les cas individuels mentionnés dans le courant de la semaine prochaine.

Vœux intersyndical pour repousser le jour de la rentrée prévu le 28 aout :
Vote 9 pour sur 10 (Unsa étant parti).

Vote sur la DHG départementale :
9 contre sur 10 (Unsa étant parti)

La DSDEN s’est engagée à fournir un CR.
L’ensemble des organisations syndicales ont demandé que le CTSD sur les postes soit avancé avant le mouvement, le DASEN nous donnera une réponse.

Toutes les positions qui sont dans la déclaration préliminaire ont été défendues par des questions posées et un argumentaire proposé.

Sud Éducation 93

Déclaration du CTSD 93 du 05 février 2015 par Sud Education Créteil

M. Le directeur académique, mesdames et messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui à l’occasion du CTSD 93 pour examiner les moyens attribués aux collèges de Seine-Saint-Denis mais revenons auparavant sur le contexte actuel.

Le 17 décembre 2014, la ministre de l’Education Nationale, comme ses prédécesseurs, lançait un grand plan de communication sur l’éducation Prioritaire promettant je cite « de saisir à bras le corps le problème des inégalités scolaires » et que je cite encore « cette fois-ci on va mettre le paquet » . Notons quand même qu’entre la Réforme Peillon et la réforme Vallaud Belkacem, l’éducation prioritaire a perdu 100 millions d’euros en quelques mois avant même d’être mise en œuvre passant de 450 millions d’euros à 350 millions d’euros. 350 millions d’euros qui représentent 0,54 % du budget de l’éducation nationale et qui concernent 20% de la population scolaire totale ou l’équivalent de 0,7 % des 50 milliards donnés aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Sous couvert de critères sociaux prétendus objectifs mais plutôt obscures, obsolètes ou inappropriés, la carte de l’éducation prioritaire a bien montré l’insuffisance criante des moyens mis en œuvre pour les personnels et les élèves de ce département. Le résultat a été immédiat puisque de nombreux établissements se sont mis en grève reconductible durant plus de trois semaines pour diverses raisons : pour ne pas sortir de REP ou de REP+, pour devenir REP ou REP+. Même des établissements REP+ préfigurateurs en 2014 qui ont pu constater l’écart entre le discours et les actes ont été mobilisés.

Sud Education Créteil revendique l’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire au niveau des besoins réels sur le département.

Permettez moi de vous dire aussi que les collègues qui ont été reçu en délégation dont certains pour la première fois par les services de la DSDEN ont été choqué de constater avec quels mépris ils étaient considérés par les représentant-es de leur institution en étant sans cesse promenés entre la DSDEN et le rectorat sans que chacun endosse ses responsabilités. Nous vous demandons M. le directeur académique d’entendre les délégations d’établissement et de prendre en compte et satisfaire leurs revendications qui s’appuient sur la réalité du terrain vécue au quotidien pour plus de justice sociale et pour la réussite des élèves.

D’autre part, il y a 15 jours, le premier ministre, a pour qualifier la situation de certaines zones du territoire employé l’expression forte d ’ « Apartheid territorial, social et ethnique ». Terme qu’il avait déjà utilisé en 2009, je cite « Un véritable apartheid s’est construit, que les gens bien-pensants voient de temps en temps leur éclater à la figure, comme ça a été le cas en 2005, à l’occasion des émeutes de banlieues…… Ce qui s’est passé en 2005 peut se passer demain en puissance dix parce qu’on n’a pas réglé les problèmes de fond ».

Nous considérons que la Seine-Saint-Denis est un département sinistré, abandonné par les pouvoirs publics tant en ce qui concerne l’école, la santé, le logement ou encore l’emploi. Dans le département le plus jeune de France, avec le plus fort taux de jeunes au chômage, avec le plus d’habitants vivant sous le seuil de pauvreté et avec la plus forte population immigrée, les moyens alloués par l’état n’ont jamais été à la hauteur des nécessités et des besoins.

Aujourd’hui c’est bien au sujet de l’école que nous sommes réunis, une école qui est sur le devant de la scène accusée une nouvelle fois d’avoir faillit et notamment en Seine-Saint-Denis.

En effet, suite aux assassinats du 07 et 09 janvier que nous condamnons fermement, l’école dans le département a fait la « une » des médias, qui encore une fois l’ont montré du doigt comme le mauvais élève. Si certains faits interpellent l’opinion publique, ils ne peuvent être soustraient de la situation de la Seine-Saint-Denis fruit des politiques publiques notamment en terme d’éducation depuis de nombreuses années.

Rappelons la situation de l’Education en Seine-Saint-Denis. Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : dans les écoles, les collèges et les lycées nous sommes revenus a des moyens inferieurs à ceux de 1998, avant les mouvements de grève qui avaient aboutit à la création notamment de 3000 postes d’enseignants sur le département et à l’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire. Le H/E était de 1,31 l’an dernier dans le département, il est de 1,32 cette année. Alors que le département est doté de 27 REP + et 52 REP nous ne pouvons que constater que la grande réforme de l’éducation prioritaire est inexistante dans les faits. Le constat est lourd et sans appel lorsqu’on met en perspective le H/E de 1,32 cette année et le H/E de 1,33 de 1998.

Sud Education Créteil revendique un réel plan d’urgence pour la Seine-Saint-Denis en adéquation et à hauteur des besoins pour l’éducation dans le département.

Ce préambule était nécessaire pour comprendre que la DHG proposée aujourd’hui est ressentie comme une nième provocation.

En effet, les moyens proposés sont non seulement en complète contradiction avec les discours tenus par le ministère et surtout ne font qu’aggraver les inégalités qui nuisent à la réussite de nos élèves.

Des seuils qui augmentent, alors que depuis plus d’une décennie aucun collège de Seine-Saint-Denis n’a dépassé le nombre de 25 élèves par classe, plus de trente établissements l’an prochain dépasseront les 25 élèves par classe. Pour les collèges REP on atteint 24 élèves par classe et jusqu’à 23,83 pour un niveau dans les REP +.
Depuis plusieurs années Sud Education Créteil dénonce fermement la monté des effectifs par classe dans le département. En novembre 2014, dans la très officielle revue ministérielle Education & formations (n°85) une étude d’Olivier Monso affirmait l’importance des classes en petit nombre. En 2006, la célèbre étude de Piketty et Valdenaire publiée dans la même revue et censurée par le ministère faisait le même constat. Le rapport STAR mené au Tennessee en 1979 sur près de 11 500 élèves ou encore la toute dernière étude de Diane Whitmore aux Etats-Unis publiée par l’Université du Colorado concluent toutes sur l’effet positif des classes à petits effectifs sur la réussite des élèves. Dans ces circonstances, il est incompréhensible qu’on poursuive la politique inverse. Enfin, comme tous les ans nous constatons des anomalies dans les chiffres de prévisions comme par exemple au collège Fabien de St-Denis où 11 élèves ont disparu lors d’une montée de cohorte alors que le niveau n’est qu’à un seul élève d’une ouverture de division. Nous déplorons une fois de plus la gestion comptable des moyens à court terme qui ne peuvent permettre de fonctionner correctement puisqu’ils vont amener à des ouvertures non anticipé en dernière minute voir pire au non respect des seuils ou au non respect de la carte scolaire.

Sud Education Créteil revendique des seuils à 20 élèves dans toutes les classes du département et à 16 élèves dans toutes les classes de l’éducation prioritaire. Nous revendiquons encore et toujours la double inscription pour les élèves d’UPE2A et d’ULIS.

Le financement en heure de la refondation de l’éducation prioritaire se limite à la pondération des heures enseignantes, là encore il y a contradiction entre les écrits et les faits. Pire encore, dans la première proposition envoyée il y a 10 jours par les services de la DSDEN les heures EP1 regroupées dans deux nouveaux dispositifs étaient divisées par deux ou par trois. Enlevant plus de 60 heures d’enseignement à de nombreux établissements REP+. La réactivité des personnels sur le terrain a permis que l’administration module cette baisse sur ces établissements ayant le double label REP+ et R.A.R. (ceci au détriment d’autres établissements à qui des divisions ont été supprimés ce qui est inadmissible). Mais le compte n’y est pas. Ces établissements qui devraient avoir des moyens supplémentaires pour pouvoir mettre en œuvre la grande réforme de l’éducation prioritaire se retrouvent privés de moyens : jusqu’à plus de 40 heures d’enseignement de moins sur certains collèges comme à Claude Debussy d’ Aulnay-sous-bois. L’administration est en train d’abandonner complètement ces collèges à leur triste sort en enlevant des heures devant élèves pour financer la pondération des enseignants. Choix local qui n’est visiblement pas partagé dans d’autres d’académies. D’autre part nous tenions à vous rappeler que les maxima de service des enseignants travaillant en REP + est adapté à la pondération, ainsi par exemple le service hebdomadaire d’un enseignant certifié est de 16,4 heures. Nous constatons aujourd’hui, que certains chefs d’établissements comme au collège Joliot Curie de Stains n’appliquent pas la pondération comme il se doit, nous vous demandons de faire en sorte que cette règle soit respectée dans le département. Enfin, les collèges REP n’ont rien de prioritaire puisqu’ils n’ont aucune dotation spécifique.

SUD Éducation Creteil revendique un abondement de la dotation pour les établissements relevant de l’éducation prioritaire afin de baisser les seuils et de faciliter la mise en place des enseignements. D’autre part concernant la pondération nous refusons toute obligation de présence en échange de la pondération ainsi que les thématiques des concertations proposées soient imposées par la direction.

Nous ne comprenons pas non plus la suppression dans tout le département des heures de regroupement d’aide et de soutien, dispositif qui n’a jamais été évalué négativement ni par le terrain, ni par l’administration et qui est clairement en direction des élèves les plus en difficultés.

Sud éducation demande la réintégration immédiate des 12 heures de regroupement d’aide et soutien pour tous les collèges du département comme c’était le cas il y a quelques années.

Des heures supplémentaires toujours trop nombreuses 8%, avec en plus cette année la transformation d’une partie de ces heures en Indemnités pour Mission Particulière (I.M.P.). IMP qui n’existe pas encore en tant que tel puisque cette indemnité est à l’ordre du jour du C.T.M du 11 février et n’a donc pas été soumis au vote des élus des personnels. Cette transformation des HSA aura pour conséquence directe une baisse de la DHG et donc de l’enseignement dispensé aux élèves et la dégradation des conditions de travail pour les enseignants puisque aucun nombre d’heures n’est affecté pour chaque mission. Ainsi l’IMP va insidieusement conduire à la suppression de postes, accroitre la surcharge de travail des personnels et va diminuer les heures d’enseignement. Mais, cette indemnité va surtout rajouter des fonctions hiérarchisantes et managériales qui vont amener à une dégradation des conditions de travail et une ambiance préjudiciable pour le travail d’équipe et la réussite des élèves. Enfin, cette indemnité va aussi diminuer les salaires des enseignants car si on se réfère au projet de texte une IMP vaudra moins qu’une HSA majorée pour un certifié et beaucoup moins qu’une HSA pour un agrégé.

Sud Education Créteil demande comme le décret n° 2014-941 du 20 aout 2014 en prévoit la possibilité que les missions que nous exercions avant le décret soient reconnues par une décharge horaire et non par une I.M.P. Nous dénonçons les nouvelles missions à caractère hiérarchisant (Coordonnateur de discipline, de cycle, de niveau…..) et demandons à ce que les heures transformées en IMP soient réintégrées en heures postes pour la réussite de nos élèves.

Nous nous inquiétons aussi du nombre insignifiant de postes supplémentaires de personnel non enseignants sur l’académie : 3 CPE, 5 emplois d’infirmiers et 2 emplois d’assistant de service social ainsi que 12 créations d’emplois de personnels administratifs. Quid des postes supplémentaires sur notre département ? Ceci n’est qu’une goutte d’eau et ne va en rien modifier les conditions d’accueil souvent déplorables des élèves de notre département.

Il n’existe pas de texte officiel sur cette question, ce qui donne lieu à des situations extrêmement variées d’un établissement à l’autre, en fonction de l’histoire des mobilisations locales. Il serait juste qu’une règle collective s’applique et permette un suivi personnalisé de scolarité. En éducation prioritaire, Sud Éducation revendique 1 CPE pour 4 classes, 1 poste (ETP) d’AED pour 50 élèves. Face aux difficultés spécifiques des élèves de ces établissements, SUD éducation affirme la nécessité d’une infirmerie ouverte sur tout le temps scolaire, la présence d’un-e médecin, d’un-e assistant-e social-e, d’un-e C.O.P et d’un-e psychologue dans tous les établissements.

Plus généralement, compte tenu de la situation, il nous parait invraisemblable que des dispositifs ou des heures soient supprimées dans de nombreux établissements comme cela est de tradition depuis plusieurs années dans le département.

Sud Education demande que les dispositifs soient abondés en heures et la remise en place des dispositifs qui ont disparu au fil des années.

Pour conclure, nous souhaitons pour l’avenir de nos élèves que le ministère cesse définitivement cette politique comptable et gestionnaire, inféodée à une logique budgétaire d’austérité.

Que des créations de postes importantes permettent enfin l’amélioration réelle des conditions de travail des enseignant-e-s et d’études des élèves, la diminution des effectifs par classe, la réduction du temps de travail des personnels.
Que les salaires de tous les personnels soient revalorisés pour mettre fin à la forte baisse du pouvoir d’achat. L’augmentation de 68% de la prime des recteurs passant de 15000 euros à 25000 euros est bien sûr une provocation supplémentaire pour les personnels.

Nous souhaitons que le ministère, le rectorat et la DSDEN soient à l’écoute des personnels et mettent en œuvre une réelle politique ambitieuse pour nos élèves.

Comme vous le savez déjà, Sud Education Créteil mettra tout en œuvre pour mobiliser les personnels et combattre unitairement toutes les régressions et dégradations de leurs conditions de travail pour une école émancipatrice, égalitaire et démocratique. C’est pourquoi nous avons accompagné les délégations d’établissements en lutte la semaine dernière et que nous avons appelé le 03 février à poursuivre cette action avec l’intersyndicale.

Sud Éducation 93