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Les prochaines assemblées générales
Publication légale des comptes
Penser un monde sans oppressions
Les frais de déplacement et d’hébergement pour assister à diverses formations et réunions syndicales peuvent être en partie remboursées par le syndicat pour ses adhérents.
1. Pour les participations aux instances nationales Remplissez le document ci-dessous, et envoyez le à l’adresse du syndicat SUD éducation 77 qui procèdera à votre remboursement. Attention : la fédération ne rembourse pas si la demande parvient après le 31 aout pour les frais de l’année scolaire écoulée.
Stages fédéraux : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué·e·s
La fédération rembourse 100% des déplacements, € 50 par nuit et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel, pas de frais de bouche ;
la fédération rembourse jusqu’à 3 adhérent·e·s par syndicat, jusqu’à 2 adhérent·e·s pour les syndicats ultra-marins, au delà iels sont à la charge de la structure locale ;
Stages Solidaires : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué·e·s
mêmes modalités que pour les stages SUD.
Conseils Fédéraux : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué·e·s
remboursement des déplacements à 100% ;
pour les trajets en voiture (0,32€/km) ;
remboursement de € 50 par nuit et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel ;
prise en charge de 2 délégué·e·s par syndicat. Si plus de 2, à la charge de la structure locale ;
pour les syndicats d’Outre-Mer : 5 voyages par an ;
prise en charge des frais de garde d’enfant à hauteur de € 10/heure maximum.
Pour les commissions et groupes de travail : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué-e-s
remboursements identiques à ceux des CF, avec un nombre de délégué·e·s limité à 1.
2. Dans le cadre de mandats internes à SUD éducation 77 :
Suite à l’Assemblée Générale du 14 juin 2017, SUD Éducation 77 permet, sur demande, un remboursement des actions militantes dans le cadre de son fonctionnement :
Remboursement des réunions statutaires suivantes : coordination académique, conseils académique, tournées, accompagnements, permanences, autres mandats. La participation aux AG et équipes syndicales en sont exclues.
Les déplacements sont remboursés à 100% dans le respect du cadre suivant : Remboursement des frais de déplacement à hauteur de 0,32€ /km (forfait mis à jour suite à AG de sept 2022) ;
Remboursement des transports collectifs sur justificatif.
Pour être remboursé, il suffit de télécharger le document ci-dessous et de nous le renvoyer complété avec les justificatifs, de préférence à l’adresse du syndicat.