Compte Rendu de l’audience DASEN 93 ex IA / Organisations Syndicales 93 du jeudi 31 mai.

Administration. Le nouveau DASEN M. BRISON et un adjoint.

Organisations Syndicales : SUD, FO, CGT, UNSA. La FSU avait décliné l’invitation.

Cette invitation était une 1ere prise de contact à l’initiative de l’administration. Pour SUD c’était l’occasion de rappeler au nouveau directeur académique des services de l’éducation nationale nommé le 27 avril, nos revendications et les demandes urgentées formulées par des collèges et lycées du 93. Celles qui nous étaient parvenues lui ont été remises par nous en fin de séances.

SUD a rappelé notre exigence d’un plan d’urgence pour le 93. retour des 340 postes supprimés pour la rentrée notamment par la transformation d’heures supplémentaires en postes, la priorité au rétablissement des heures des dispositifs pour les élèves en difficultés ( Ulis,4eme aide et soutien, heure 93etc), des postes d’AED et e CPE en nombre suffisant , le réemploi des contrats aidés et leur titularisation , l’abandon d’ECLAIR et des fusions d’établissements .

Les mesures gouvernementales et le 93.
JL BRISON a tout d’abord rappelé qu’un certain nombre d’arbitrages étaient en cours au Ministère. Ils devraient être communiqués dans le courant de la semaine. Peillon consulte lundi les Fédérations lundi 4 juin dont SUD. Etaient prévus le 31 mai :

Une enveloppe de « 1000 emplois » est destinée au 1er degré pour la rentrée de septembre. Elle portera sur un nombre de départements limités, dont des départements ruraux. Pour le 2nd degré, il n’y a aucun engagement de moyens supplémentaires. Le 21 juin, une réunion portera sur les aménagements de rentrée ; « il y en aura » mais dans la limite de l’enveloppe qui était celle du mois de janvier.
D’éventuelles délégations d’établissements seront reçues ; elles recevront des réponses en fonction des moyens alloués par le ministère (si le MEN attribue des postes supplémentaires pour la Seine Saint Denis, ils seront ventilés).

Une enveloppe « CPE » et « AED » est prévue nationalement. Elle sera ventilée selon les règles à calcul habituelles : priorité sera donnée aux établissements les plus en difficultés. Une ligne spécifique « Handicap » (AED-AVS) est prévue. À propos des milliers d’emplois aidés amenés à disparaître à la rentrée prochaine, le MEN à entamé des discussions avec le Ministère du Travail.

JL BRISON estime que le dispositif ÉCLAIR « très connoté d’une majorité politique » sera vraisemblablement remis en cause. Il admet néanmoins être dans le flou et incapable de confirmer une éventuelle disparition du dispositif. Il n’a pas su dire combien de postes spécifiques ÉCLAIR ont été mis au mouvement cette année. Il n’a pas non plus su répondre précisément à la question de l’arbitrage en cas d’opposition entre la lettre de mission ÉCLAIR et les statuts.

Sur le LPC.

Réponse floues sur l’obligation ou non de le remplir Il faut donc poursuivre le boycott nous ne devons pas être loin vu les déclarations ministérielle d’avoir la peau du LPC !

Les stagiaires du second degré devraient bénéficier à la rentrée 2012 d’une décharge horaire de 3 heures effectives ; aucun engagement en ce qui concerne les PES. Lorsqu’il lui a été rappelé que les néo-titulaires devraient également bénéficier d’une décharge du fait de la spécificité du département de la Seine Saint Denis, il n’a pas su répondre.

Jour de carence : il s’agit d’une disposition nationale, le nouveau DASEN s’engage à faire remonter notre analyse (qu’il partagerait) mais affirme ne pas avoir la main sur ce thème. Il a cependant critiqué la rétroactivité depuis janvier et les aberrations qui conduisent à prélever 2 fois dans les cas de 2 arrêts entrecoupés d’un WE.

Au sujet des EMS, SUD a de nouveau demandé l’abandon de ce dispositif inutile sécuritaire et contradictoire avec nos demandes de postes d’AED et de CPE en nombre suffisant partout M BRISON ne dispose d’aucune information mais nous confie une intuition : « cela [l’]étonnerait que ce dispositif soit remis fondamentalement en cause ». Il n’a pu ni confirmer ni infirmer la rumeur portant sur la création d’un corps de fonctionnaires EMS.

Aucune réponse sur : transformation des Greta en GIP, les fusions d’établissements, la protection fonctionnelle( ??? j’ai rien compris ), les problèmes de pression hiérarchiques et de non respect des droits des personnels, la rémunération des heures de vie de classe en HSE si elle sont inscrite dans l’EdT des élèves, les primes PFR (Primes Fonction de Résultat) …

Missions de la DASEN pour le 2nd degré

Il est compétant Pour les collèges comme par le passé et pour les AED. Des cas d’interruption de traitement en cas de non affiliation à la MGEN lui ont été signalés. Ils vont vérifier.

Il peut recevoir les délégations de Lycées (généraux, technologique et professionnels) et transmettre au rectorat.