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Temps partiels : des quotités de service arbitraires
Article publié le 2 octobre 2014

circulaire 14-001 ORS 1er degré 93 du 27 août 2014

La circulaire départementale « organisation des rythmes scolaires » (ORS) 1er degré du 27 août 2014 détaille les différents emplois du temps possibles selon l’organisation du temps scolaire des circonscriptions. Il existe 10 tableaux possibles d’organisation des quotités de service selon les choix d’emploi du temps des villes !

Les temps partiels à 75 % se retrouvent particulièrement lésés puisqu’ils font 78,13 % de temps de présence devant élèves , compensés par une diminution du temps de concertation (nécessaires à l’organisation du fonctionnement de l’école et de la classe) et du temps de formation (avons-nous trop de formation ?)
Quid des collègues souhaitant participer aux différents conseils d’établissement ?
Une hypocrisie de plus consiste à enlever 21h des concertations d’APC sur 24h, en laissant 27 heures d’APC sur 36, or il est difficile de faire des APC sans les préparer...

Les temps partiels à 62,5 % ne sont même pas présents dans la circulaire.

De nombreux cafouillages de rentrée pour les temps partiels à 50 %, complétés par des enseignantEs stagiaires qui n’avaient pas les mêmes jours qu’eux !

Certains emplois du temps se contredisent dans un même tableau. (Voir décharge de direction et complément de décharge qui doivent tous deux effectuer tous les mercredis !)

Enfin, et pour signer le règne de l’arbitraire, le DASEN a spécifié lors de la CAPD du 15 septembre que les tableaux n’étaient donnés qu’à titre indicatifs
, laissant tout loisir aux inspecteurs de circonscription de modifier localement les emplois du temps des enseignants. Selon quels critères vérifiables seront concédés des arrangements locaux qui auront un impact important sur les conditions de travail des collègues déchargés ?

SUD Education conteste l’organisation des quotités de service, particulièrement les 75 %, et revendique :
- Une harmonisation nationale des quotités de service à temps partiel.
- Une quotité de décharge de service prise au prorata du temps partiel sur les 24 heures d’enseignement hebdomadaires et des 108h annualisées pour que les collègues puissent participer à toutes les heures de concertation et de formation, nécessaires au bon déroulement du fonctionnement de l’école et de la classe.