La vérité sur le temps de travail
Article publié le 7 septembre 2015
temps_travail
Rappels utiles sur le temps de travail,
Ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire
avoir !
Règle n° 1,aucun emploi du
temps n'est recevable tant que la réunion de concertation annuelle
(avant le 30 septembre) n'a
pas eu lieu.
Ils
doivent concilier intérêt du service et vie personnelle.
Ce qui signifie également qu'au-delà
de cette date, il n'est plus possible pour le représentant de
l'employeur de modifier unilatéralement l'emloi du temps.
Temps de travail
annualisé : 1607 heures semaines, mois 14 heures de fractionnement,
Les jours fériés sont décomptés quand
ils tombent un jour ouvré et que l'on travaille avant OU après.
Attention au décompte.
En cas de Congé de maladie Ordinaire
tombant durant les périodes de congés, rattrapage de 7 heures par jour
ouvré.
Le lundi de Pentecôte est compris dans les
1607 heures et est de nouveau considéré comme un jour férié depuis 2008.
La pause méridienne doit faire au moins 45
minutes si elle fait moins (minimum 30 minutes) elle est comprise dans
le temps de travail.
Chaque travailleur a droit à une
pause (20 minutes) quand son temps de travail quotidien atteint 6
heures.
Aucun travailleur ne peut travailler
plus de 6 heures sans avoir une pause européenne.
Tout pointage est interdit.
Les heures supplémentaires n'entrent
pas dans le compte épargne temps.
40
heures de temps de travail maxi par semaine
3.2.2.2
Organisation de la journée et de la semaine
L'amplitude quotidienne de
travail ne pourra dépasser 11 heures.
La durée de la semaine,
définie à l'intérieur du cycle, ne pourra être inférieure à 32 heures
ni supérieure à 44 heures.
Ces fourchettes sont variables suivant les filières et
s'établissent ainsi :
-
filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation :
32 h - 40 h.
9 semaines de congés (qui ont bizarrement disparu du décompte
annuel)
2.2.1 Congés annuels
En cas
d'accident survenant hors de vos horaires (pour les catégories C ou
contractuels) alors que vous êtes présent-e sur votre lieu de travail,
ceci ne sera pas considéré comme accident de service.
Contractuels
type 10 mois : 35 heures, on peut moduler en tenant compte des petites
permanences pour ne pas les faire et monter jusqu'à 36h 30 / 37 h.
LE
NON RESPECT DE LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE UNE
ATTEINTE A LA SANTE DES PERSONNELS
SUD EDUCATION CRETEIL
11/13 RUE DES ARCHIVES
94000 CRETEIL
01 43 77 33 59
- Loi de cadrage ARTT 2001
- Obligations de service 2002
- Passage à 1607 heures
- Législation temps de travail