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Une motion contre base élève à proposer en conseil d’école
Article publié le 7 avril 2009

Alors que nous avions obtenu des garanties sur la protection des données concernant les élèves et leurs familles avec l’arrêté « Base – élèves » du 20 octobre 2008, nous constatons l’existence d’une banque nationale des identifiants élèves, et le risque de croisement de données avec d’autres fichiers (résultats des élèves, absentéisme, etc…)

Devant ces risques, la Ligue des droits de l’Homme avec la FCPE et plusieurs organisations syndicales d’enseignants ont proposé au ministère (mars 2009) « la mise en place d’une instance chargée d’assurer le suivi de l’ensemble des traitements automatisés d’informations relatives aux élèves ».

Plusieurs actions ont conduit à ce que la France soit sommée de s’expliquer devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU au sujet de Base élèves ( Le Monde – 28 mars 2009)

La phase de généralisation ne peut être poursuivie sans que des garanties nous soient apportées sur certains points porteurs de risques pour les libertés publiques.

Les prises de position de la Ligue des Droits de l’Homme, des associations de parents d’élèves, des enseignants des écoles et la forte mobilisation de ces derniers, notamment des directeurs et directrices, pour lesquels certains ont connu des retraits de salaire suite à leur refus de renseigner cette application, a conduit le ministère à retirer les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine.

Les données contenues seront au moins pour partie d’entre elles intégrées dans une base nationale (consultable par de nombreuses personnes) qui suivront l’enfant jusqu’à l’université et conservées pendant une période qui pourra aller jusqu’à 35 ans.

Nous souhaitons comprendre les interconnexions que rendra possibles cette base nationale et obtenir là aussi des garanties tant en ce qui concerne le contenu des données, leur anonymation que leur sécurisation. Les garanties données jusqu’ici n’en sont pas, car une fois l’application mise en place, les décisions politiques pourront évoluer et des informations concernant la vie des familles et des élèves pourront être renseignées et extractibles : absences des élèves, difficultés scolaires, résultats des évaluations, etc. Après le vote de la loi dite « de prévention de la délinquance », la possibilité de croisement avec d’autres fichiers comme ceux de la CAF et du ministère de l’intérieur n’est pas exclue.

Depuis sa généralisation les parents d’élèves n’ont pas été légalement informés du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école.
Parents d’élèves, enseignants, militants pour le respect des droits de l’homme et des libertés publiques, nous entendons être vigilants et nous serons attentifs à la réponse que le gouvernement français fera au Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui l’interroge sur la finalité d’un tel outil.

Dans l’attente de ces réponses nous, enseignants et représentants des parents d’élèves de l’Ecole élémentaire XXXX de xxxxxx réunis ce xxxxxxx 2009 en conseil d’école, refusons que soient saisies les données concernant les enfants dans Base Elèves et soutenons les directeurs qui viendraient à subir des pressions de leur hiérarchie.

motion contre base élève