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Droit du travail, droits des salariés, conditions de travail. Pour faire respecter ses droits, il faut déjà les connaitre !
TOUT SUR LA DURÉE LEGALE DU TRAVAIL CADRE EUROPEEN DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 CODE DU TRAVAIL DECRET ARTT n°2000-815 du 25 août 2000 Le temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour (Art. L3121-34 code du travail - art. 3 décret (...)
SUD EDUCATION CRETEIL PERSONNELS ADMINISTRATIFS INFORMATIONS DU 17 OCTOBRE 2013 LE JOURNAL DES ADMINISTRATIFS PAGE 1 : CATEGORIES C : SALAIRES PAGE 2 : L’IFEEP C’ES QUOI ? RETRAITES : UNE RÉFORME INJUSTE PAGE 3 : ÉVALUATIONS (...)
Lettre personnels administratifs n° 4 Juin 2013
SUD Education a lancé sur l’Académie de Créteil une enquête sur les conditions de travail des personnels travaillant pour l’Education nationale en début d’année 2013. Nous avons déjà communiqué les résultats pour les peronnels administratifs. http://sudeduccreteil.org/spip.php?article1661 Nous (...)
L’augmentation des salaires remise aux calendes grecques ! L’état fait cadeau de 20 milliards d’Euros aux actionnaires, par contre la prime prévue pour les personnels administratifs en échange d’une baisse des effectifs se fait attendre. La plupart des administratifs de catégorie C ne peuvent plus (...)
21/09/12 Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-13.827 (n° 1723 F-D), Ros c/ Collège Jean Moulin Le contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si l’employeur n’assure pas la formation du salarié. Il résulte de l’article L 5134-22 du (...)
AGENTS DES LYCEES CONTRACTUELS NE PAS SE FAIRE AVOIR ! Les contractuels ont des contrats qui vont du 1er septembre au 28 février. Petit rappel : les contractuels des autres collectivités territoriales sont sous contrat du 1er septembre au 31 août. Le temps de travail des contractuels se (...)
Le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services éventuellement accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps,pour déterminer l’échelon de départ.De nombreuses situations peuvent être prises en compte (AED, contractuels etc...) (...)
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