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horaires_grenoble ANNUALISATION-MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES C.U.I Rappel important, les périodes de congés supérieures à la durée légale sont exclues de cette modulation. Le calcul des horaires des CUI ne se fait qu’en prenant en compte les dates d’ouverture de l’établissement. Les (...)
La MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation nationale) est habilitée depuis 1947 à gérer la sécurité sociale des agents non titulaires de l’éducation nationale. Elle est gestionnaire du dispositif des assistants d’éducation (sauf pour le risque accident du travail), conformément à la circulaire CIR-65/2004 de (...)
L’article R.1234-9 du Code de travail fait obligation à l’employeur de remettre l’attestation pôle emploi au salarié en même temps que les autres documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte), c’est-à-dire à la fin de la durée de son préavis, que celui-ci soit effectivement (...)
Retrouvez l’ensemble des fiches sur la précarité ici Fiche n° 1 - Contrat Unique d’Insertion CUI-CAE dans la Fonction Publique exerçant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’aide administrative Fiche n°4 - Assistant-e d’éducation (AED) exerçant des fonctions de "surveillance et (...)
21/09/12 Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-13.827 (n° 1723 F-D), Ros c/ Collège Jean Moulin Le contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si l’employeur n’assure pas la formation du salarié. Il résulte de l’article L 5134-22 du (...)
loi Sauvadet
Quelques textes rappelant les condamnations systématiques de l’Éducation nationale en cour d’appel.
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